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Le Pays condamné à payer près de 4 millions à la pharmacie de Papara

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Publié le 26/11/2018 à 13:22 - Mise à jour le 07/06/2019 à 16:38
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Le litige durait depuis plusieurs années déjà. En octobre 2017, le président du Pays avait pris un arrêté pour autoriser l’ouverture d’une deuxième pharmacie à Papara, à titre dérogatoire. Mais selon la réglementation en vigueur en Polynésie, il ne peut y avoir qu’une seule pharmacie pour 7 000 habitants : dans “les communes d’une population supérieure à 7 000 habitants, à l’exception des communes de Papeete et de Faa’a, il ne peut être délivré plus d’une licence par tranche entière de 7 000 habitants”. Et sur la commune de la côte ouest vivent 11 680 habitants. À la suite de cet arrêté, les propriétaires de la première pharmacie avaient déposé un recours devant le tribunal administratif en novembre. 

En juin 2018, la juridiction avait finalement décidé d’annuler l’arrêté du président du Pays, les besoins de la population de Papara ne justifiant pas l’ouverture d’une deuxième officine de pharmacie à titre dérogatoire. La pharmacie de Taharu’u avait donc dû fermer ses portes, après avoir été ouverte 27 mois. Une concurrence illégale que la SNC pharmacie de Papara dénonçait dans une nouvelle requête et qui lui avait causé des préjudices financiers et moraux.

La pharmacie de Papara a demandé à la justice de condamner le Pays à lui verser 133 276 089 millions de Fcfp au titre de son préjudice financier et de 3 052 461 millions de Fcfp au titre de ses frais divers. Les propriétaires de l’officine demandent également 10 millions chacun en compensation du préjudice moral avec intérêts au taux légal à compter du 20 décembre 2017 et capitalisation à compter du 20 décembre 2018 et de mettre à la charge de la Polynésie française une somme de 500 000 Fcfp au titre de l’article L. 761‑1 du code de justice administrative.

Dans sa décision rendue le 13 novembre, le tribunal administratif a condamné le Pays a verser aux propriétaires de la pharmacie de Papara une indemnité de 1 000 000 de Fcfp chacun au titre de leur préjudice moral, et à la SNC Pharmacie de Papara une indemnité de 1 914 825 de Fcfp au titre des frais divers, avec intérêts au taux légal à compter du 20 décembre 2017.

Rédaction web 

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