Le patient a été renvoyé à son domicile avec un traitement symptomatique. Le lundi 19 mai, il a subi une cure de chimiothérapie au centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) et s’est présenté à l’hôpital de Taravao à 21 h pour des épigastralgies et un reflux, et a été à nouveau renvoyé à son domicile avec un traitement.
Il a été réadmis le mercredi 21 mai à l’hôpital de Taravao dans un état d’asthénie majeure, avec de la fièvre, des nausées, un hoquet important, et un syndrome infectieux révélé par des examens biologiques. Un syndrome subocclusif important a été diagnostiqué le jeudi 22 mai. René est décédé le vendredi 23 mai à 10 heures.
Selon l’expert la prise en charge, le dimanche 18 mai à l’hôpital de Taravao, a été défectueuse, cela en raison de l’absence de diagnostic d’un syndrome occlusif. L’expert relève aussi que qu’avec un diagnostic et une prise en charge corrects du syndrome occlusif, « M. X ne serait assurément pas mort le vendredi 23 mai 2014, en tout cas pas dans les conditions qu’on connaît », mais estime qu’il n’aurait sans doute pas survécu longtemps, et sous soins palliatifs ».
Pour le tribunal administratif, il résulte de ce qui précède que les consorts X ont droit à la réparation de leurs préjudices en lien direct et certain avec les conditions dans lesquelles M. X est décédé le 23 mai 2014.
En l’occurrence le tribunal décide:
- La Polynésie française est condamnée à verser une indemnité de 75 498 F CFP aux héritiers de M. X, une indemnité de 500 000 F CFP à Mme Micheline X veuve X et une indemnité de 150 000 F CFP chacun à Mme Laetitia X, Mme Cyndy X et M. Cyril X.
- A verser à la CPS une somme de 150 000 F CFP en remboursement de ses débours.
- Les frais et honoraires de l’expertise, liquidés et taxés à la somme de 179 500 F CFP, sont mis à la charge définitive de la Polynésie française.
- La Polynésie française versera aux consorts X une somme de 150 000 F CFP au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.