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Défiscalisation : ouverture en appel du procès Pageau

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JUSTICE - Le procès en appel de l’une des plus importantes escroqueries à la défiscalisation qu’a connu le Pays s’est ouvert ce lundi au palais de justice. Au cœur du dossier, Thierry Pageau est accusé d’avoir été la tête pensante de ces montages financiers ayant lésé le Trésor public et les contribuables métropolitains.

Publié le 13/05/2019 à 12:35 - Mise à jour le 19/06/2019 à 14:58
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JUSTICE - Le procès en appel de l’une des plus importantes escroqueries à la défiscalisation qu’a connu le Pays s’est ouvert ce lundi au palais de justice. Au cœur du dossier, Thierry Pageau est accusé d’avoir été la tête pensante de ces montages financiers ayant lésé le Trésor public et les contribuables métropolitains.

Plus de 200 dossiers de défiscalisation présumés frauduleux entre 2005 et 2010. 2,8 milliards de fausses factures supposées pour 840 millions de rétrocessions venant du Trésor public et encore 360 millions au titre de la TVA. Des chiffres qui donnent le tournis, mais aussi la mesure des enjeux du procès qui s’est ouvert en appel ce lundi.

Thierry Pageau est accusé d’avoir été le cerveau de cette vaste escroquerie en montant des dossiers bidons pour obtenir les avantages fiscaux qu’offre la loi Girardin. Et ce alors que l’intéressé était interdit de gérer toute société.

En première instance, l’ex-sulfureux homme d’affaires avait été condamné à 6 ans de prison ferme et 100 millions de Fcfp d’amende. Une peine qu’il juge excessive, ce qui a motivé son appel.

“Il a fait appel en premier lieu parce que la condamnation prononcée contre lui est supérieure aux réquisitions du procureur, explique son avocat Me Aureille. En règle général, c’est plutôt l’inverse.”

Son avocat soulève en outre la nullité de l’ensemble de la procédure, certains actes du dossier, faits à Wallis et Futuna, ayant été annulés. Sur le fond, son client reconnaît à minima son implication dans l’escroquerie, mais il refuse de porter seul le chapeau.

“Bien sûr il reconnaît, mais en même temps, comme il l’a déclaré en première instance, il faut que chacun assume ses responsabilités, reprend son conseil. On ne peut pas prétendre qu’il soit présent, qu’il ait initié toutes les opérations. Les différents apporteurs d’affaires intervenaient de façon très libre.”

Sur les 13 prévenus du procès en première instance, seuls huit ont fait appel du jugement dont l’ex-ministre Clarenntz Vernaudon, Albert Poirson, qui était apporteur d’affaires, ou encore deux membres de la famille Min Chiu dont la société de pompes funèbres avait profité du système. Le procès pourrait s’achever mercredi.

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