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Amputé après un accident en case : Hitia’a O Te Ra devra lui verser plus de 22 millions de Fcfp

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Publié le 18/09/2017 à 13:57 - Mise à jour le 21/06/2019 à 12:19
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Ce mardi, le tribunal administratif a condamné la commune de Hitia’a O Te Ra à verser la somme de 22 086 500 de Fcfp à un « collaborateur occasionnel » de la mairie et 1 million à sa compagne. La commune devra aussi au couple une somme 200 000 Fcfp au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le 29 avril 2012, Steeve effectuait, à la demande du maire délégué, des travaux de déblaiement d’un éboulement qui venait de se produire. Il conduisait un case appartenant à la commune de  Hitia’a O Te Ra. C’est en se rendant chez un particulier pour lui venir en aide, que le drame s’est produit. Le sol était instable et Steeve s’est retrouvé enseveli. Cette accident lui a valu une incapacité temporaire de travail de 194 jours. Mais surtout, il a dû être amputé d’une jambe. 

La commune de Hitia’a O Te Ra devra également verser à 37 363 990 Fcfp à la CPS, en remboursement de ses débours. La commune est condamnée à rembourser à la caisse de prévoyance sociale les débours suivants, à compter du 19 octobre
2015 :
– deux consultations annuelles de médecine générale durant trois ans,
– une consultation annuelle spécialisée en réadaptation fonctionnelle durant cinq ans,
– une consultation en service de lutte contre la douleur tous les six mois durant cinq ans,
– une consultation de psychiatrie tous les six mois durant deux ans et un changement de prothèse à vie tous les cinq ans.

Rédaction web 

 

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