La cour d’appel était sollicitée par les avocats des trois individus à l’origine de l’ouverture du Street Shop à Papeete en mars dernier. Trois personnes qui depuis, sont poursuivies pour possession de stupéfiant, trafic et incitation à la consommation de stupéfiants, notamment car ils commercialisaient des graines de cannabis. Le 25 septembre dernier, leur procès a été renvoyé. En cause : le dépôt de conclusions de deux des avocats, jugé tardif par le tribunal. Mais les juges avaient alors assortis ce renvoi d’un durcissement sensible du contrôle judiciaire des prévenus, avec notamment la remise de leur passeport, l’interdiction de quitter Tahiti (ou Moorea pour l’un d’eux) et l’obligation de pointer une fois par semaine à la gendarmerie.
« Des mesures totalement injustifiées », pour Thibaud Millet l’avocat de l’un des prévenus qui a rappelé qu’une partie des objets vendus dans le magasin Street Shop sont en vente libre dans d’autres magasins ou stations-service du fenua « et dans le monde entier ». Et de parler à la barre de ces « pipettes » et autres « grinders » que connaissent bien les fumeurs et dont la vente est parfaitement légale.
Les avocats ont également dénoncé l’enquête menée au pas de charge et « avec des moyens extravagants » par la DSP, « qui s’est autosaisie ». Ils ont aussi dénoncé l’arrêté du Pays promulgué « à la va-vite » pour qualifier les graines de cannabis de « produit stupéfiant ». Une classification « unique au monde » a regretté Maitre Millet, rappelant que cet arrêté avait depuis été annulé par le tribunal administratif. Ce qui, selon lui devrait d’ailleurs conduire à la nullité de la procédure sur le fond.
De son côté, l’avocat général est brièvement intervenu pour reconnaître que les juges « avaient dû être agacés » par le dépôt de conclusions tardif des avocats. Il a demandé à la cour de ne pas s’acharner sur les prévenus et de revenir à un contrôle judiciaire simple.
La cour d’appel rendra sa décision le 25 octobre. Quant à l’affaire elle-même, elle sera jugée sur le fond le 29 janvier. Un procès qui sera aussi celui du débat sur la dépénalisation et la légalisation du cannabis.