Interpellé par la profession sur la situation du registre du commerce et des sociétés (RCS), le ministre a souhaité faire le point sur ce dossier à enjeux pour l’ensemble des acteurs économiques. À ce jour, le RCS accuse un retard conséquent dans la délivrance des KBIS, ce qui pénalise la réalisation de la vie des entreprises.
Missionné en juillet par le Président Édouard Fritch pour résoudre cette problématique historique, les dysfonctionnements datant d’une quinzaine d’années, le ministre des Finances a confirmé avoir reçu de Paris la confirmation que l’État était disposé à organiser le transfert de la gestion du RCS au Pays, lequel envisage de le déléguer à un acteur privé au terme d’une procédure d’appel à concurrence.
Confiant en un dénouement rapide de la situation, le ministre a relaté les discussions en cours portant sur un audit de l’existant qui pourrait être réalisé dès octobre par les services centraux du ministère de la Justice et le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce. Sur la base des conclusions de cet audit, un plan de transfert sera défini et un comité de pilotage sera réuni pour veiller au respect des échéances. Le ministre a confirmé son souhait d’y associer pleinement les professionnels concernés, dont les notaires.
Le président de la chambre des notaires a également souhaité recueillir la position du ministre sur de nombreux autres sujets : délivrance des états hypothécaires, évolution du statut des sociétés par actions simplifiées, le chantier « Communication Electronique des Données de l’État Civil », ou encore les modalités de sortie de l’indivision. Sur l’ensemble de ces chantiers, le ministre a confirmé le volontarisme du gouvernement en faveur de la réduction des contraintes administratives au profit du dynamisme de la vie économique de la Polynésie.