A VOIR

|

Une vingtaine de professionnels verbalisés pour hausse des prix et vente de produits périmés

Publié le

Tout au long de l’année 2022, la Direction générale des affaires économiques (DGAE) a mené des actions de contrôle visant à assurer tant la protection économique des consommateurs que la qualité des produits et des services et la loyauté des relations commerciales.

Publié le 30/11/2022 à 16:13 - Mise à jour le 30/11/2022 à 16:13
Lecture 2 minutes

Tout au long de l’année 2022, la Direction générale des affaires économiques (DGAE) a mené des actions de contrôle visant à assurer tant la protection économique des consommateurs que la qualité des produits et des services et la loyauté des relations commerciales.

Le ministre de l’Économie et des Finances, a présenté en Conseil des ministres le bilan des contrôles effectués par la Direction générale des affaires économiques (DGAE) arrêté au 31 octobre 2022. Ces contrôles ont été effectués sur les prix des produits, sur la loyauté interentreprises, et sur la qualité des produits.

18 verbalisations pour hausse des prix

Au titre de l’action de contrôle sur les prix des produits dont les marges de commercialisation sont réglementées (PPN et PGC), 385 contrôles ont été menés auprès des importateurs et des détaillants, sur l’ensemble des archipels.

  • 104 professionnels, dont 6 importateurs, ont été rappelés à leurs obligations en matière de respect de la règlementation plafonnant les marges des PPN et des PGC.
  • 14 magasins et 4 importateurs ont été verbalisés, les pratiques qu’ils avaient mises en œuvre ayant entraîné des hausses importantes de prix au détriment des consommateurs.
  • 70 magasins ont par ailleurs été rappelés à leurs obligations en matière d’information des consommateurs sur les prix et conditions de vente y compris d’affichage des prix des produits de première nécessité.

Par ailleurs, les contrôleurs relèvent chaque mois sur Tahiti et Moorea, dans 26 commerces, les prix de 250 produits afin de concevoir une “météo des prix” et informer les consommateurs.

L’application “Panier fûté” déployée à la demande du Gouvernement de la Polynésie française depuis le 3 mai sur Android et depuis le 1er juin sur IOS est alimentée par ces relevés de prix. Ils sont complétés chaque mois par des relevés spécifiques concernant les fruits et légumes (liste de 62 fruits et légumes), ainsi que les poissons (liste de 14 références).

Contrôle des facturations et délais de paiement

La DGAE agit aussi pour la défense des acteurs économiques, en leur garantissant la loyauté dans leurs relations interentreprises. C’est au cours de contrôles quotidiens, mais aussi par le biais d’enquêtes spécifiques, que ces actions visant à s’assurer du respect des réglementations en matière de facturation, de délais de paiement et d’avantages financiers indus ont été menées, dont certaines sont toujours en cours.

  • 74 professionnels ont été rappelés à leurs obligations dans le domaine de la loyauté des relations interentreprises. Certains contrôles, nécessitant des investigations particulières, sont toujours en cours.

Des verbalisations pour vente de denrées périmées

Enfin, les actions ont également porté sur la protection des consommateurs, en s’assurant du respect des règles relatives à la qualité des produits et des services. Sur les 376 contrôles menés :

  • 142 points de rappels de règlementation ont été émis, notamment sur la nécessité d’informer le consommateur en étiquetant des produits, et sur les obligations de traçabilité des produits qui incombent aux professionnels qui manipulent des denrées alimentaires.
  • 17 professionnels ont été verbalisés, principalement pour avoir mis en vente des denrées alimentaires périmées. L’un d’entre eux est mis en cause pour avoir prolongé illicitement les dates limites de consommation de viandes fraîches.

Des contrôles ont été menés pour la première fois sur la qualité des huiles de friture. Sur les 63 contrôles menés, 7 ont révélé l’utilisation d’huiles de friture dégradées, impropres à la consommation humaine car cancérigènes.