lundi 19 avril 2021
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Un régime fiscal pour des matériels participant à réduire la consommation d’énergies fossiles

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Le Vice-président a proposé ce mercredi au Conseil des Ministres la mise en place d’un régime fiscal privilégié pour certains matériels participant à réduire la consommation d’énergies fossiles.

Publié le 10/07/2019 à 16:47 - Mise à jour le 10/07/2019 à 17:04
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Le Vice-président a proposé ce mercredi au Conseil des Ministres la mise en place d’un régime fiscal privilégié pour certains matériels participant à réduire la consommation d’énergies fossiles.

Les moteurs électriques destinés à la propulsion de navires seront désormais exonérés de droits et taxes à l’importation. En effet, ce type de moteurs se caractérise par une absence de rejets de particules dans l’eau et dans l’air, et par une pollution sonore quasi-nulle.

Les lampadaires solaires bénéficieront également de ce régime fiscal privilégié. Étant alimentés uniquement par l’énergie solaire, ces panneaux fonctionnent en totale autonomie et ne nécessitent aucune énergie fossile.

Le Conseil des ministres a validé ces nouvelles dispositions, qui seront applicables dès leur publication au Journal Officiel.

Les autres sujets du compte-rendu du conseil des ministres :

> Modification du calendrier des demandes de concours de la DDC
> Sanctions pénales renforcées à l’encontre des ventes pyramidales
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> Attribution d’aides financières pour les entreprises
> Restrictions et interdictions de la circulation maritime lors de course Te Aito
> Lutte contre le travail illégal
> Modalités de classement de la catégorie « pensions de famille »
> Promotion de Tahiti : soutien du ministère du Tourisme à des associations
> Accueil du public dans les administrations : projet « accueil, bienveillance et efficacité »
> Subventions à des associations œuvrant dans le secteur de l’environnement
> Gratuité des transports publics pour les personnes porteuses de handicap
> Conférence sur la prévention des abus sexuels des enfants, adolescents, jeunes et personnes vulnérables
> Projet d’Institut Polynésien du Cancer
> Bilan des premières Assises de la vie étudiante
> Subventions de fonctionnement aux associations sportives et associations de jeunesse
> Subventions de fonctionnement à des établissements publics d’enseignement
> Réglementation de l’activité de transport routier avec chauffeur

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