samedi 13 août 2022
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Communiqué

Un comité pour un meilleur dialogue entre l’administration fiscale et les usagers

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COMMUNIQUÉ - Après quelques années de sommeil, le comité des usagers des services fiscaux s’est réuni lundi matin à la Présidence à la demande d’Yvonnick Raffin, ministre des Finances, de l’économie et du tourisme en charge de l’énergie, de la protection sociale généralisée et de la coordination de l’action gouvernementale. La Direction des impôts et des contributions publiques (DICP) et sa directrice, Solange Calissi, ont été chargées de relancer l’initiative.

Publié le 28/12/2021 à 11:47 - Mise à jour le 28/12/2021 à 11:47
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COMMUNIQUÉ - Après quelques années de sommeil, le comité des usagers des services fiscaux s’est réuni lundi matin à la Présidence à la demande d’Yvonnick Raffin, ministre des Finances, de l’économie et du tourisme en charge de l’énergie, de la protection sociale généralisée et de la coordination de l’action gouvernementale. La Direction des impôts et des contributions publiques (DICP) et sa directrice, Solange Calissi, ont été chargées de relancer l’initiative.

Plusieurs sujets ont été abordés lors de cette réunion et notamment la qualité de service et d’accueil de l’usager à la DICP, les offres de services en ligne (DICP, DAF et douanes) ou encore la refonte fiscale.

Pour rappel, ce comité a été créé pour favoriser le dialogue entre l’administration fiscale et les usagers et sa mission comporte trois axes principaux :

  • Assurer une meilleure information des usagers sur les actions menées en matière de qualité de service ;
  • Relayer les attentes des usagers quant aux conditions d’accueil, à rechercher et proposer toute solution visant à leur amélioration ainsi qu’à la simplification des démarches administratives ;
  • Donner son avis sur tous les sujets ayant traits à la qualité du service, aux relations des usagers avec l’administration fiscale et aux modalités pratiques d’application de la réglementation, à l’exclusion de toute question portant sur le bien-fondé du régime fiscal en vigueur.

Le comité est composé de représentants des services chargés de l’assiette et du recouvrement des impôts et taxes ainsi que de représentants des usagers ou de leurs relais auprès des administrations.

Etaient notamment présents à ce comité des usagers des services fiscaux :

  • la directrice de la DICP, Solange Calissi ;
  • le receveur de la recette des impôts à la DICP, Teiva Mollon ;
  • la directrice adjointe des douanes, Catherine Chervi-Dran ;
  • le payeur de la Polynésie française, Jean-Jacques Saulnier ;
  • la responsable adjointe de la recette conservation des hypothèques (DAF), Louisette Reid ;
  • le Président du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française (CESEC), Eugène Sommers ;
  • le Président de l’Ordre des experts comptables de Polynésie française (OECPF), Vincent Law ;
  • la Présidente de la Chambre syndicale des comptables libéraux agréés de Polynésie (CSCLAP), Valérie Jan ;
  • le Président de la chambre des notaires de Polynésie française, Jean-Philippe Pinna ;
  • le Président du comité de Polynésie française de l’association française des banques (AFB), Patrick Martin ;
  • le directeur général de la Chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers (CCISM), Mike Atchoy ;
  • ainsi que des membres des collèges du CESEC.

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