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À l’Assemblée, la loi de Pays sur la protection de l’emploi local a été adoptée ce matin lors de la 5ème séance de la session budgétaire, au terme d’un long parcours législatif.

Publié le 28/11/2019 à 9:02 - Mise à jour le 28/11/2019 à 16:51
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À l’Assemblée, la loi de Pays sur la protection de l’emploi local a été adoptée ce matin lors de la 5ème séance de la session budgétaire, au terme d’un long parcours législatif.

49 représentants se sont prononcés pour, mais le Tavini, lui, a voté contre le texte.

Parmi les autres points à l’ordre du jour : la prise en charge de l’acheminement des quotidiens dans les îles, un projet de loi de Pays visant à instituer à nouveau un code des Mines et des activités extractives, et un projet de décret fixant la quote-part du Pays dans le Fonds intercommunal de péréquation. Les communes bénéficient de 4 milliards de Fcfp supplémentaires sur 5 ans. 

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