Suivez en direct la session budgétaire de l’assemblée

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Suivez la session budgétaire de l'assemblée en direct dans cet article

Publié le 26/10/2023 à 9:56 - Mise à jour le 26/10/2023 à 14:38

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Au projet d’ordre du jour de cette séance :

I)            Approbation de l’ordre du jour ;

II)          Examen des rapports, des projets de délibération et de loi du pays, d’une proposition de délibération et débat sur le rapport d’orientation budgétaire ;

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III)         Examen de la correspondance ;

IV)         Clôture de la séance.

Rapports susceptibles d’être examinés :

  • Débat sur le rapport d’observation budgétaire préalable à l’examen du budget primitif de la Polynésie française pour l’exercice 2024, en application de l’article 34-1 du règlement intérieur de l’assemblée de la Polynésie française ;
  • Rapport sur le projet de loi du pays portant dispositions diverses en matière de promotion interne ;
  • Rapport sur le projet de loi portant dispositions diverses en matière de ressources humaines au sein de la fonction publique de la Polynésie française ;
  • Rapport relatif à un projet de délibération portant objectivation et dépolitisation des recrutements en catégorie D dans la fonction publique de la Polynésie française ;
  • Rapport relatif à un projet de délibération portant modalités diverses en matière de recrutement des agents publics occupant des emplois fonctionnels, des membres de cabinet du Président de la Polynésie française, des ministres du gouvernement de la Polynésie française et du Président de l’assemblée de la Polynésie française ;
  • Rapport relatif à un projet de délibération relative au régime applicable aux fonctionnaires détachés au sein de la fonction publique de la Polynésie française ;
  • Rapport relatif à une proposition de délibération portant modification de la délibération n° 2005-59 APF du 13 mai 2005 modifiée portant règlement intérieur de l’assemblée de la Polynésie française.

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