Bataille judiciaire perdue pour Onati. Ce jeudi, la Cour d’Appel de Paris a rejeté le recours de la société de télécommunications contre les mesures conservatoires prises par l’Autorité Polynésienne de la Concurrence (APC) à son encontre, le 3 avril dernier.
L’APC avait enjoint Onati, seul opérateur à avoir déployé un réseau sur l’ensemble du territoire Polynésien, à ouvrir la concurrence sur l’accès à l’itinérance dans les archipels éloignés, en présentant à Viti des tarifs moins élevés pour accéder à son réseau. Viti dénonçait notamment la part fixe de la tarification mise à sa charge par Onati (71,5 millions de Fcfp).
Début novembre 2022, Viti avait mis fin à son contrat d’itinérance conclu avec Onati, qui lui proposait des conditions tarifaires « excessives et manifestement disproportionnées » . Conséquence : les abonnés Viti ne pouvaient plus téléphoner ou envoyer des SMS depuis les archipels autres que les Raromatai ou les îles du Vent.
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Viti avait ainsi sollicité et obtenu de l’APC des mesures conservatoires à l’encontre d’Onati, telles que l’offre tarifaire à Viti devait être « formulée de bonne foi, c’est-à-dire être fondée sur les coûts réellement exposés par l’opérateur pour fournir la prestation dont il est demandé l’usage » .
Des mesures qui ont donc été confirmées par la Cour d’Appel de Paris, qui estime également que l’atteinte d’Onati est de nature à « compromettre l’animation concurrentielle du secteur et à affaiblir la concurrence, par les prix ou les services, privant le consommateur des bénéfices attendus de l’ouverture à la concurrence souhaitée par le législateur« . La Cour précise en outre que c’est la part fixe de l’offre tarifaire qui devra être « formulée de bonne foi » par Onati.
La Cour a également condamné Onati à payer 2,4 millions de Fcfp à Viti.