Bataille judiciaire perdue pour Onati. Ce jeudi, la Cour d’Appel de Paris a rejeté le recours de la société de télécommunications contre les mesures conservatoires prises par l’Autorité Polynésienne de la Concurrence (APC) à son encontre, le 3 avril dernier.
L’APC avait enjoint Onati, seul opérateur à avoir déployé un réseau sur l’ensemble du territoire Polynésien, à ouvrir la concurrence sur l’accès à l’itinérance dans les archipels éloignés, en présentant à Viti des tarifs moins élevés pour accéder à son réseau. Viti dénonçait notamment la part fixe de la tarification mise à sa charge par Onati (71,5 millions de Fcfp).
Début novembre 2022, Viti avait mis fin à son contrat d’itinérance conclu avec Onati, qui lui proposait des conditions tarifaires « excessives et manifestement disproportionnées » . Conséquence : les abonnés Viti ne pouvaient plus téléphoner ou envoyer des SMS depuis les archipels autres que les Raromatai ou les îles du Vent.
Viti avait ainsi sollicité et obtenu de l’APC des mesures conservatoires à l’encontre d’Onati, telles que l’offre tarifaire à Viti devait être « formulée de bonne foi, c’est-à-dire être fondée sur les coûts réellement exposés par l’opérateur pour fournir la prestation dont il est demandé l’usage » .
Des mesures qui ont donc été confirmées par la Cour d’Appel de Paris, qui estime également que l’atteinte d’Onati est de nature à « compromettre l’animation concurrentielle du secteur et à affaiblir la concurrence, par les prix ou les services, privant le consommateur des bénéfices attendus de l’ouverture à la concurrence souhaitée par le législateur« . La Cour précise en outre que c’est la part fixe de l’offre tarifaire qui devra être « formulée de bonne foi » par Onati.
La Cour a également condamné Onati à payer 2,4 millions de Fcfp à Viti.