vendredi 22 janvier 2021
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RSPF : les allocations familiales maintenues à 15 000 Fcfp jusqu’en décembre 2020

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Le conseil des ministres a décidé aujourd'hui de maintenir à 15 000 Fcfp le montant des allocations familiales du régime, du mois de septembre au mois de décembre 2020.

Publié le 30/09/2020 à 15:11 - Mise à jour le 30/09/2020 à 15:18
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Le conseil des ministres a décidé aujourd'hui de maintenir à 15 000 Fcfp le montant des allocations familiales du régime, du mois de septembre au mois de décembre 2020.

Depuis le mois de mars dernier, le taux des allocations familiales du Régime de Solidarité de Polynésie Française (RSPF) a été relevé à 15 000 Fcfp par enfant à charge. Au terme de la période de maintien de droits de trois mois au régime des salariés, voire de six mois en cas de procédure de licenciement pour motif économique, les salariés victimes de la conjoncture économique basculent au RSPF.

En moyenne mensuelle 17 720 enfants ayants droits du RSPF. ont été bénéficiaires des allocations familiales entre les mois de janvier et août 2020. En extrapolant cette évolution sur la fin de l’année, le maintien d’un montant des allocations familiales servis à hauteur de 15 000 Fcfp par enfant et par mois, au bénéfice des ressortissants du RSPF. engendre un surcoût de l’ordre de 354 millions de Fcfp.

Cette dépense supplémentaire sur la branche des prestations familiales du RSPF sera financée par un prélèvement sur les excédents budgétaires cumulés du régime. Le Conseil des ministres a donc décidé de maintenir à 15 000 Fcfp le montant des allocations familiales du régime, du mois de septembre au mois de décembre 2020.

Les autres sujets au compte-rendu du conseil des ministres :

– Exonération des redevances d’occupation du domaine public et privé du Pays pour l’année 2020
– Exonération de droits de douanes pour les tests antigéniques
– Arrêté relatif aux personnes autorisées à détecter le SARS CoV
– Lancement de l’étude pour constituer un aménageur ensemblier
– Adaptation des modalités d’accès à la formation conduisant au diplôme d’aide-soignant
– Modification de l’arrêté portant sur les mesures de prévention au Covid-19
– Aires marines éducatives: convention de partenariat entre la Polynésie française et l’Agence française de développement (AFD)
– Arrêtés relatifs à l’organisation et aux volumes horaires des enseignements
– Journée internationale des « Matahiapo » le 1er octobre

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