La situation est devenue critique pour de très nombreuses entreprises. Le registre du commerce est en sous-effectif et croule sous les demandes d’actes. Les délais de traitement pour les extraits Kbis et d’autres documents prennent entre 3 et 10 mois. Au ministère de l’Economie et des Finances, on annonce qu’une amélioration de la situation se dessine. Le pays va renforcer les effectifs en mettant à disposition 6 greffiers.
« Normalement, ces effectifs devraient être en place au 1er mars », annonce Nicole Levesque, la directrice de cabinet du ministre de l’Economie et des Finances, « avec tout ce renfort, cela va permettre d’apurer le passif et de réduire les délais (…) Dans 2 à 3 mois, on reviendra à des délais normaux pour créer sa société, pour obtenir son Kbis ».
L’Etat vient aussi de mettre à disposition deux agents supplémentaires. Et deux autres sont attendus. Une avancée majeure, souligne la Chambre des notaires. Mais d’ici le transfert de compétences de l’Etat vers le pays, l’assemblée devra adopter une loi du Pays pour règlementer le statut de teneur de registres de commerce et des sociétés.
« Ça va être long et compliqué »
« On comprend bien que les choses ne peuvent pas se faire du jour au lendemain compte tenu du passif de dossiers à traiter, du nombre de dossiers au quotidien qui sont déposés au greffe. Donc on sait que ça va être long et compliqué. Mais, maintenant, l’idée c’est de recréer de la sécurité juridique pour les entreprises et les entrepreneurs en Polynésie », explique Jean-Philippe Pinna, le président de la Chambre des notaires.
Depuis 2004, la compétence du registre du commerce et des sociétés relève du Pays, mais,jusqu’à présent, les dossiers étaient traités au tribunal de Papeete. Et les greffières ne parviennent pas à faire face au flot de demandes. « Quand on nous parle de renforts, allez voir le greffe. Les pauvres greffières ont beaucoup de mérite. Elles ont une salle très petite et il y a des dossiers partout qui s’entassent. Je ne vois pas où l’on va mettre ceux qui arrivent », s’interroge Me Dominique Bourion, le bâtonnier de l’Ordre des avocats.
Le président de la CCISM, Stéphane Chin Loy abonde : « le RCS est sous équipé informatiquement donc il faut du financement pour que tout ce retard puisse être rattrapé ».
Les renforts du Pays sont prévus pour une durée d’un an, le temps que les textes soient adoptés. La plateforme en ligne « infogreffe » en Polynésie pourrait, elle, être opérationnelle dès la fin de l’année.