mercredi 28 septembre 2022
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Prix et qualité des produits : les contrôles renforcés

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En 2021, la direction générale des Affaires économiques a renforcé ses contrôles dans le but d'assurer la protection des consommateurs. Et ils seront encore accentués en 2022. Des contrôles qui visent les prix pratiqués, la qualité des produits et services ou encore la loyauté des relations commerciales.

Publié le 17/03/2022 à 9:30 - Mise à jour le 19/03/2022 à 10:16
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En 2021, la direction générale des Affaires économiques a renforcé ses contrôles dans le but d'assurer la protection des consommateurs. Et ils seront encore accentués en 2022. Des contrôles qui visent les prix pratiqués, la qualité des produits et services ou encore la loyauté des relations commerciales.

À l’heure actuelle, dix agents sont chargés de ces contrôles sur l’ensemble de la Polynésie française. Pour pouvoir réaliser plus de contrôles sur les produits alimentaires et non alimentaires, la cellule sera renforcée d’au moins quatre équipes à Tahiti et dans les îles qui ne sont pas épargnées, a annoncé mercredi Yvonnick Raffin. Le ministre de l’Economie et des Finances, souhaite accentuer et accélérer ces contrôles qui seront ciblés sur l’augmentation et l’affichage des prix et il veut que ses services soient intransigeant car selon lui “il y a des commerces qui ne jouent pas le jeu, qui profitent en fait, qui anticipent cette TVA sociale, cette contribution de solidarité, pour augmenter leurs tarifs.

Les produits de première nécessité et les produits de grande consommation :

Premiers produits visés par ces contrôles, les PPN (produits de première nécessité) et les PGC (produits de grande consommation). En 2021, 307 contrôles ont été réalisés sur l’ensemble des archipels, 8 procès verbaux ont été dressé. Dans ce cas là, c’est le respect des “marges maximales de commercialisation” qui est dans le viseur de la cellule des contrôles de la DGAE. Ces PPN et PGC font l’objet “d’une règlementation précise à la fois sur les marges en valeur absolue et sur les marges en pourcentage, en fonction bien évidement des prix de revient de ces produits” a précisé le vice-président Jean-Christophe Bouissou, avant d’ajouter qu’il y aura des répercussions pour les fraudeurs qui ne suivent pas la règlementation. L’an dernier, 188 professionnels ont été rappelés à l’ordre : 104 grossistes et détaillants, 72 magasins et 12 importateurs.

Pour aider le consommateurs à comparer les prix et la qualité des produits, la DGAE publie chaque mois la météo des prix, une liste des prix relevés dans une quarantaine de commerce de Tahiti, Moorea et Raiatea. 165 produits sont concernés.

Trois grands axes de contrôle :

Trois axes de contrôles ont été défini pour protéger le consommateur et développer la collaboration interservices en 2020. Le premier concerne l’information des consommateurs sur les prix et conditions de vente, indispensable pour leur permettre de comparer les prix et faire un choix. Ainsi 13 procès-verbaux ont été dressés, 9 pour défaut d’affichage de prix et 4 pour non respect des règles de publicité. Dans les galeries marchandes, 110 professionnels ont été rappelés à leur obligation d’informer le client sur les prix des produits proposés à la vente. Des enquêtes pour pratiques commerciales agressives ont donné lieu à un signalement judiciaire, dans le domaine des jeux par texto.

Le second veut garantir aux consommateurs l’accès à des produits, alimentaires et non-alimentaires, de qualité en toute sécurité. Six procédures pour tentatives de tromperie ont été adressées au procureur de la République pour prolongation des durées de vie de denrées alimentaires et mise en vente de pesticides interdits et dangereux. Quatre procès-verbaux ont aussi été dressés pour mise en vente de denrées alimentaires périmées et pour conditions de conservation non conformes. Quatre vingt quatorze sociétés ont été rappelées à l’ordre pour des problèmes d’étiquetage et pour vente de denrées alimentaires périmées ou conservées à des températures non conformes.

Des prélèvements ont été effectués. Si les analyses faites sur les matériaux de constructions et pièces de voiture n’ont révélés aucune trace d’amiante et que les solutions hydroalcoolique analysées se sont révélés conformes à la règlementation, 4 importateurs et producteurs de fruits et légumes se sont vu adresser des rappels à la règlementation pour dépassements des limites résiduelles de pesticides.

Enfin, dans le cadre du troisième axe de contrôle, l’interdiction de vente de boissons alcoolisées réfrigérées a été rappelée à 18 commerces et boutiques spécialisées.

Ces contrôles ont parfois donné lieu à des suites pénales. Treize contraventions ont été dressées, 8 sont en cours de traitement par le parquet de Papeete. Cinq délits ont été jugées ou doivent l’être en audience correctionnelle et 5 autres sont en cours de traitement.

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