dimanche 20 septembre 2020
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Plusieurs centrales syndicales déposent un recours contre le Pays

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Cinq centrales ont déposé, il y a deux jours, un recours contre la réquisition intégrale des congés comme condition pour bénéficier des aides économiques du Pays. Une décision arbitraire du gouvernement pour les syndicats dépositaires de ces recours, qui parlent de violation du code du travail.

Publié le 22/04/2020 à 15:16 - Mise à jour le 27/04/2020 à 16:17
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Cinq centrales ont déposé, il y a deux jours, un recours contre la réquisition intégrale des congés comme condition pour bénéficier des aides économiques du Pays. Une décision arbitraire du gouvernement pour les syndicats dépositaires de ces recours, qui parlent de violation du code du travail.

Mise à jour du 27 avril : l’intersyndicale a adressé une lettre ouverte aux membres du gouvernement « et tout particulièrement à madame Nicole Bouteau », sur le recours qu’ils ont déposé.

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Lors du point presse organisé ce mercredi après-midi au PC Éco afin de faire un point d’étape sur les premières aides versées, Nicole Bouteau, ministre de Tourisme et du Travail, a déclaré qu’un recours était en train d’être rédigé par les syndicats contre les indemnisations. « Je vais employer des mots forts. C’est-à-dire que nous avons une union sacrée des employeurs et des syndicats de salariés qui sont venus à notre rencontre la veille de la décision de confinement, pour venir nous soutenir dans cette décision de mise en place du confinement de la Polynésie, qui nous on demandé la mise en place d’un revenu minimum de solidarité. Le vice-président l’a rappelé, en un temps record, nous avons élaboré les textes, l’assemblée y compris l’opposition nous a suivis. Nous avons, c’est quand même rare, l’appui de l’opposition sur ce plan de sauvegarde de l’économie, mais également sur tout ce que nous avons pu mettre en place ».

« Je ne comprendrai pas, et le gouvernement ne comprendrait pas, qu’un recours puisse être déposé. Plus particulièrement, je vous le dit, ce sont les syndicats qui auraient l’intention de le faire. Ça serait criminel » a-t-elle poursuivi. Cela voudrait dire tout simplement que tout ce que nous avons fait à l’intention des salariés, des entreprises, des patentés, tomberait, s’annulerait. Concrètement, on pourrait d’ores et déjà leur dire : ne dépensez pas les sommes qui vous ont été versées. Parce que si recours et annulation il y a, des dispositifs qui ont été pris à l’assemblée, tout ça tombe, et là, la crise va être plus que majeure. Elle l’est déjà. Nous allons avoir une crise sociale sans nom ».

Ce recours a en fait été déposé il y a maintenant deux jours de la part des 5 syndicats : le syndicat de la fonction publique, le CSTP-FO, la CSIP, Otahi et O oe to oe rima.

Vadim Toumaniantz

Suite à cette déclaration de la ministre, Vadim Toumaniantz, secrétaire général du syndicat de la fonction publique a réagit : « C’est absolument faux. Nous avons déposé un recours sur la réquisition des congés. La Polynésie française a fait le choix d’indiquer que les salariés devraient consacrer l’intégralité de leurs congés pour faire face à la crise du coronavirus, or, ce n’est pas la solution qui a été retenue au niveau national puisqu’au maximum, il a été pris 6 jours ».

Vadim Toumaniantz indique également que « seul un article a été attaqué » du projet de loi du 27 mars : « il n’est donc pas à notre sens question d’attaquer le reste du dispositif, mais bien et uniquement ce point particulier. La question n’est pas de faire un effort ou pas. La question est dans l’absence de dialogue. C’est-à-dire que le Pays arrive et prend une décision qui n’est pas celle qui a été prise au niveau national et qui, entre parenthèses, contrevient à des engagements internationaux précis, qui sont existants. Quand la France prend 6 jours, elle n’invente rien, il y a une convention internationale qui existe et qui prévoit qu’au maximum ils auraient pu prendre jusqu’à 12 jours, mais ils n’auraient absolument pas pu prendre 25 jours comme ils l’ont fait précise le syndicaliste. À notre sens, c’est une violation du code du travail ».

« Il y a beaucoup de gens qui nous contactent par rapport à la prise de décision. Dans le secteur publique, il y a la particularité qu’il n’existe pas à l’heure actuelle de définition du télétravail, c’est-à-dire que le Pays fait le choix de dire aux gens : ‘rentrez chez vous et on vous créditera d’un mois de congés’. C’était la déclaration initiale d’Edouard Fritch, et a posteriori, il est revenu sur cette déclaration, en demandant encore une fois aux agents de prendre leurs congés. Encore une fois, si on était venu nous voir et nous demander si on souhaitait mettre 6 jours de congés sur la table, je pense qu’il n’y aurait pas un syndicat qui aurait dit non. Là, on nous dit que c’est l’intégralité, et en fonction des salariés, sans prévoir de discussions sur les salariés concernées, les modalités de télétravail etc. » conclut-il.

Les syndicats prépareraient un autre recours actuellement, mais ils ne souhaitent pas encore en dire plus sur le contenu de celui-ci. 

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