La commune d’Arutua située aux Tuamotu, regroupe en fait trois atolls : Arutua (808 habitants), Apataki (442 habitants) et Kaukura (414 habitants).
En tant que commune de moins de 3 500 habitants, Arutua n’est pas soumise à des obligations réglementaires contraignantes s’agissant de la présentation de ses comptes, précise la Chambre territoriale des comptes dans son rapport. Cependant, « il n’en demeure pas moins que ces derniers ne donnent pas une image fidèle de son patrimoine. La chambre recommande à la commune de procéder à un inventaire physique de ses biens permettant une actualisation de son bilan.
Par ailleurs, le manque de rigueur de la commune a conduit à laisser prescrire des recettes pour un montant significatif de 4,3 millions de Fcfp d’une part, ainsi qu’à des délais de paiement anormalement élevés d’autre part. »
Pour la CTC, « la situation financière de la commune d’Arutua ne semble favorable qu’en apparence.
Effectivement, le retard de paiement de ses fournisseurs a artificiellement amélioré sa
situation financière et la croissance de ses dépenses de personnel et de fonctionnement, plus
rapide que celle de ses recettes, place la commune dans une situation risquée. A défaut de
contenir l’évolution de ses dépenses, l’effet de ciseaux privera à court terme la commune de
toute marge de manœuvre lui permettant d’investir à hauteur des enjeux.
La chambre recommande à la commune de formaliser un document de planification des
investissements suivi et piloté, dans le temps. »
Concernant le service public de l’électricité de la commune : Arutua assure un service public de fourniture d’électricité via des centrales électriques alimentées par carburant. « L’inexistence de tout dispositif de contrôle des distributions de carburants entre les centrales électriques et les divers véhicules et matériels ainsi que l’absence de tout carnet de bord des véhicules empêchent de prévenir les risques de détournement, souligne la CTC. Alors que seule la centrale électrique est éligible à un tarif détaxé, deux fois moins élevé, certains véhicules communaux en bénéficient injustement.
La chambre recommande à la commune de mettre en place rapidement un dispositif de contrôle des distributions de carburants et des carnets de bord des véhicules.
Par ailleurs, la distribution de l’eau potable est effective sur les 3 atolls grâce à un dispositif
de citernes. Mais pour l’instant, aucune redevance n’est exigée « car la commune ne dispose pas encore de la conformité des installations en raison d’une mauvaise maîtrise de l’opération en amont. Cette
situation doit être rapidement régularisée par la commune en lien avec les services du Pays », estime la Chambre.
« En matière d’enlèvement des déchets ménagers, à défaut de disposer d’un centre
d’enfouissement technique répondant aux normes environnementales, les déchets ménagers de
l’atoll d’Arutua sont entassés dans une décharge sauvage non loin des habitations et à quelques
mètres du rivage. La commune n’est pas en capacité de respecter les obligations réglementaires
qui s’imposent à elle à savoir l’établissement, avant le 31 décembre 2019, d’un plan
prévisionnel d’équipement et de mise à niveau en vue d’assumer pleinement ses obligations
réglementaires avant le 31 décembre 2024.
Par lettre en date du 24 janvier 2020, le maire en exercice a indiqué n’avoir « aucune
observation à rajouter » aux observations provisoires », indique l’institution.
Le rapport complet est à consulter ICI