dimanche 29 novembre 2020
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Le gouvernement renforce ses dispositifs exceptionnels d’aide à l’emploi

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La ministre du Tourisme et du Travail, Nicole Bouteau, a dressé ce vendredi matin un bilan du plan de sauvegarde des emplois déployé depuis le mois de mars. Elle a également fait un point sur la situation de l'emploi et présenté l'évolution des dispositifs exceptionnels de soutien à l'emploi (DIESE, DESETI).

Publié le 20/11/2020 à 14:22 - Mise à jour le 20/11/2020 à 16:51
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La ministre du Tourisme et du Travail, Nicole Bouteau, a dressé ce vendredi matin un bilan du plan de sauvegarde des emplois déployé depuis le mois de mars. Elle a également fait un point sur la situation de l'emploi et présenté l'évolution des dispositifs exceptionnels de soutien à l'emploi (DIESE, DESETI).

Depuis le mois de juin, le Pays a consacré 3,1 milliards de Fcfp pour financer les DIESE, CSE et DESETI. Des dispositifs qui concernent aujourd’hui quelque 502 entreprises et 431 patentés frappés par la crise. Des amortisseurs sociaux qui ont permis de limiter la casse, selon la ministre du Travail.

Mais dans un contexte où la crise s’installe dans la durée, le gouvernement a décidé de prolonger la période de circonstances exceptionnelles sur laquelle les dispositifs de soutien à l’emploi s’appuient, jusqu’au 31 mars 2021.

Une enveloppe de 8,4 milliards est prévue en 2021 pour financer DIESE, CSE et DESETI. Et les modalités de calcul ont été revues.

  • Les modalités de calcul du DIESE sont revues à partir de 50% de réduction du temps de travail (en-deçà, la loi du Pays prévoit que les modalités de calcul de la CSE s’appliquent), afin de compenser davantage la perte de revenus liée à la réduction du temps de travail.

Ainsi, le montant du DIESE est fixé à hauteur de 70% de la perte de salaire brut, dans la limite de deux fois le SMIG (ancien montant : 20% du salaire brut dans la limite de 20% de deux fois le SMIG) soit 305 828 XPF.

  • L’indemnité de la CSE est modifiée à la hausse pour éviter d’importantes distorsions entre les salariés travaillant plus de 50% du temps et ceux dont la quotité de travail se situe en-deçà de 50%.

Ainsi, le montant de l’indemnité CSE est fixé à hauteur de 80% de la perte de salaire dans la limite de 19% de deux fois le SMIG (58 107 Fcfp) pour une réduction du temps de travail inférieure ou égale à 20% (ancien montant : 90% de la perte de salaire brut dans la limite de 18% de deux fois le SMIG).

Et à 75% de la perte de salaire dans la limite de 30% de deux fois le SMIG (91 748 Fcfp) pour une réduction du temps de travail supérieure à 20%.

  • Il sera désormais permis à certains secteurs d’aller jusqu’à 100% de réduction de temps de travail : les hébergements touristiques, les prestataires touristiques et culturels et les transports aériens.
  • Ces nouvelles modalités seront applicables à compter du 1er janvier 2021.
  • Enfin, par arrêté n°1737 CM du 4 novembre 2020, le montant du DESETI a été revalorisé à 70 000 Fcfp (mesure du Plan de relance)

Par ailleurs, une modification de la loi du Pays n° 2020-9 du 27 mars 2020 est en cours également pour assujettir le DIESE aux prélèvements sociaux. Il s’agissait également d’un engagement du plan de relance présenté en juillet dernier par le gouvernement.

Nicole Bouteau assure que ces dispositifs pourraient encore être prolongés au-delà du 31 mars si la situation l’exigeait. Même s’ils pèsent lourdement sur les finances du Pays.

Les différentes dispositifs d’aide à l’emploi

– Le DIESE, pour dispositif exceptionnel de sécurisation de l’emploi, est destiné à soutenir les entreprises qui ont été contraintes de réduire leurs activités par une aide financière permettant de compenser la perte de revenu des salariés impactés par la baisse du temps de travail, et ce jusqu’à ce que les entreprises retrouvent leur pleine capacité de production.

– Le DESETI, pour dispositif exceptionnel de sauvegarde de l’emploi des travailleurs indépendants, s’adresse aux personnes physiques patentées qui exercent une activité professionnelle non-salariée contraintes de cesser totalement leur activité.

Ces dispositifs sont restreints à des secteurs jugés prioritaires dans le cadre de la crise :
– le tourisme ;
– la restauration ;
– le transport aérien, maritime, les taxis et transports touristiques ;
– les commerces dans les hôtels ;
– les commerces et activités présents sur la plateforme aéroportuaire de Tahiti-Faa’a ;
– la perliculture ;
– la bijouterie et l’artisanat d’art ;
– les salles de cinéma ;
– les discothèques et activités assimilées ;
– les bars ;
– les salles de spectacle et prestataires culturels ;
– les prestataires dans le domaine de l’événementiel (foires, expositions, événements sportifs, etc.) ;
– les salles de sport et activités de coaching sportif ;
– les activités de bien-être et de spa.

A côté de ces deux dispositifs exceptionnels, la Convention de Soutien à l’Emploi (CSE) est ouverte à tous les secteurs d’activités. De nombreuses entreprises ne relevant pas des secteurs prioritaires éligibles au DIESE y ont recours depuis la fin du confinement (fin mai), leur activité ayant également été impactées. Elles sont en effet confrontées à une diminution de leur activité du fait de la crise.

Comme pour le DIESE, une fois qu’elle est bénéficiaire du dispositif CSE, l’entreprise ne doit pas procéder à des licenciements économiques sous peine de perdre le bénéfice de l’aide.

Téléchargez ci-dessous la présentation complète du plan de sauvegarde des emplois du gouvernement, qui contient également le bilan des aides déjà allouées pendant et après le confinement :

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