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Le Cesec “pas convaincu” par le projet de loi sur l’encadrement des prix des PPN et PGC

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Le Cesec regrette l'absence de communication des projets d'arrêtés pris en conseil des ministres.

Publié le 29/03/2022 à 13:25 - Mise à jour le 30/03/2022 à 10:26
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Le Cesec regrette l'absence de communication des projets d'arrêtés pris en conseil des ministres.

Le Conseil économique social environnemental et culturel a examiné mardi un projet de loi du Pays concernant l’encadrement des prix de certains produits de première nécessité et produits de grande consommation. Un projet de loi qui fait suite aux recommandations de l’autorité polynésienne de la concurrence, en 2019, et qui intervient dans un contexte de hausse des prix.

Si le Cesec considère “qu’un encadrement des PPN et PGC constitue un outil utile pour préserver le pouvoir d’achat des consommateurs”, il déplore néanmoins l’absence de communication sur la liste des produits et services concernés. Une liste déjà fixée en conseil des ministres. “Il constate également que de larges pouvoirs sont donnés au conseil des ministres en matière d’encadrement des prix”, rapporte l’institution dans un communiqué.

“En l’état, le Cesec n’est pas convaincu que ce dispositif constitue un outil efficace de lutte contre l’inflation” mais estime qu'”une refonte globale et en profondeur est nécessaire” et “ne doit pas s’effectuer dans la précipitation”.

Le conseil recommande une concertation avec l’ensemble des acteurs concernés par ce projet de loi, “compte tenu notamment des coûts de gestion des PPN et PGC”.

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