dimanche 14 août 2022
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Le CESEC dit oui au solde bancaire insaisissable

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Les 42 membres du CESEC ont adopté à l’unanimité le projet en auto saisine relative à l’instauration en Polynésie du solde bancaire insaisissable. Ce SBI instauré depuis plus d’une décennie dans l’hexagone, pourrait ainsi assurer un revenu minimum aux personnes faisant l’objet d’une saisie sur leur compte bancaire.

Publié le 16/12/2021 à 17:27 - Mise à jour le 16/12/2021 à 17:45
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Les 42 membres du CESEC ont adopté à l’unanimité le projet en auto saisine relative à l’instauration en Polynésie du solde bancaire insaisissable. Ce SBI instauré depuis plus d’une décennie dans l’hexagone, pourrait ainsi assurer un revenu minimum aux personnes faisant l’objet d’une saisie sur leur compte bancaire.

Instauré en 2002 en métropole, le SBI permet aux personnes dont le compte bancaire est saisi, de laisser à leur disposition une somme minimale pour leur permettre de faire face à leurs dépenses alimentaires urgentes. Une mesure validée à l’unanimité par les membres du CESEC qui souhaitent aujourd’hui l’instauration de cette aide en Polynésie : “les conseillers ont compris qu’il y a nécessité à le mettre en place. Peut-être pas la somme qu’ils ont demandée, mais je laisse ça à la sagesse du gouvernement”, se satisfait Makalio Folituu, rapporteur de l’auto saisine sur le SBI.

Car si la nécessité d’instaurer le SBI en Polynésie n’a pas posé de problème fondamental, c’est bien sur son montant que les débats se sont focalisés. Fixé à 67 462 Fcfp par mois dans l’hexagone, sa version polynésienne estimée à 122 106 Fcfp a laissé quelque peu dubitatif certains membres du CESEC. Majoré de 81%, le SBI polynésien correspondrait selon les rapporteurs “au différentiel des prix de l’alimentaire entre la métropole et la Polynésie observé par l’ISPF”.

Une simulation qui selon le directeur de l’IEOM, Fabrice Dufresne, doit se baser sur le revenu moyen et non sur le cout des produits : “il faut l’analyser par rapport à un revenu comme le SMIG. Il faut aussi le mettre en perspective par rapport à ce qu’il représente en métropole. La référence en métropole du SBI, c’est le revenu de solidarité active qui est une sorte de revenu minimum et qui n’existe pas en Polynésie française”.

Le SBI version polynésienne devra encore attendre de voir l’ensemble des parties prenante s’accorder sur son montant avant d’être validé par le gouvernement et un vote à l’assemblée. Les saisies bancaires en Polynésie ont concernés environ 7 000 particuliers et entreprises entre 2012 et 2020, dont un quart sont restées infructueuses.

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