vendredi 3 décembre 2021
A VOIR

|

La CTC rend son premier rapport sur l’Autorité polynésienne de la concurrence

Publié le

La Chambre territoriale des comptes (CTC) a rendu son premier rapport sur l'Autorité polynésienne de la concurrence (APC).

Publié le 01/06/2021 à 15:49 - Mise à jour le 01/06/2021 à 16:33
Lecture 2 minutes

La Chambre territoriale des comptes (CTC) a rendu son premier rapport sur l'Autorité polynésienne de la concurrence (APC).

L’APC a démarré ses activités en 2016, et “est parvenue rapidement à instituer un pilotage financier et budgétaire de ses ressources”.

“À ce titre, cet organisme a des résultats cumulés qui peuvent permettre d’envisager une diminution de son enveloppe budgétaire versée par le Pays, ce qui ne manquera d’advenir, ce dernier ayant désormais la gestion du personnel de l’APC”, souligne la CTC.

Pour être en mesure d’exercer correctement ses attributions en matière de concurrence, “l’APC a arrêté des procédures de travail étoffées, dites lignes directrices, ainsi qu’une charte de déontologie étendue qui a permis de déterminer les conditions règlementaires de prévention des conflits d’intérêts pouvant intervenir parmi les membres de son collège et parmi ses personnels.
Au regard des premières décisions de justice rendues, ces précautions sont nécessaires, l’APC ayant été confrontée à des procédures portant sur ce sujet.” La CTC recommande, dès cette année, de “procéder, de concert avec le Pays, à tous les ajustements nécessaires en matière de déontologie”.

La CTC pointe par ailleurs, une productivité assez faible de l’APC : “la productivité apparente globale de l’APC est décroissante sur la
période. Cette situation ne peut d’ailleurs pas être justifiée ni par sa seule création récente, ni par un effet qualité, souvent évoqué, qui l’emporterait sur l’effet volume. Un parangonnage avec sa consœur de Nouvelle-Calédonie est de nature à valider ce constat. Cette dernière, sur un périmètre certes différent, enregistre une production annuelle supérieure et une présence certaine dans la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles, alors qu’elle n’a démarré ses activités qu’en mars 2018 et qu’elle devrait donc se retrouver dans une situation (au moins quantitative) moins favorable.”

Le rapport complet de la CTC sur l’APC est à consulter ICI

infos coronavirus