mercredi 21 octobre 2020
A VOIR

|

Du nouveau pour les aides numériques

Publié le

Dorénavant, toutes les demandes d’aide au numérique seront formulées uniquement en ligne. Aussi, il a été proposé au conseil des ministres de ce mercredi d’augmenter le plafond de l’aide relative à la connexion internet et d’élargir la couverture de l’aide aux dépenses relatives à l’achat de matériel informatique pour les entreprises disposant d’un chiffre d’affaire annuel, inférieur ou égal à 20 millions de Fcfp.

Publié le 14/10/2020 à 15:17 - Mise à jour le 14/10/2020 à 15:17
Lecture 4 minutes

Dorénavant, toutes les demandes d’aide au numérique seront formulées uniquement en ligne. Aussi, il a été proposé au conseil des ministres de ce mercredi d’augmenter le plafond de l’aide relative à la connexion internet et d’élargir la couverture de l’aide aux dépenses relatives à l’achat de matériel informatique pour les entreprises disposant d’un chiffre d’affaire annuel, inférieur ou égal à 20 millions de Fcfp.

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie en matière de développement numérique, le Gouvernement s’est fixé pour objectif de favoriser l’accès au digital et de soutenir l’innovation et l’économie numériques.

Aussi, dans une recherche de cohérence entre les différents dispositifs d’aide au développement de l’usage numérique au bénéfice du plus grand nombre de notre population, la ministre de l’Education a proposé les 3 arrêtés d’application simultanément suites aux modifications des dispositifs d’aide la connexion internet (ACI), d’aide au digital (DAD) et à la création du dispositif d’aide à l’inclusion digitale (AID).

Dorénavant, toutes les demandes d’aide au numérique seront formulées uniquement en ligne sur le site internet www.mes-demarches.gov.pf.

Depuis 2016, le dispositif d’aide à la connexion « Internet » des entreprises – ACI permet le raccordement, l’installation, l’accès à Internet, quel que soit le domaine d’activité, aux entreprises individuelles et aux personnes morales exerçant leur activité en Polynésie française.

Afin d’augmenter l’attractivité de l’ACI et de soutenir au mieux les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME), il a été proposé, d’une part, d’augmenter le plafond de l’aide relative à la connexion internet ; et d’autre part, d’élargir la couverture de l’aide aux dépenses relatives à l’achat de matériel informatique pour les entreprises disposant d’un chiffre d’affaire annuel, inférieur ou égal à 20 millions de Fcfp.

Ainsi, l’ACI sera attribuée de la manière suivante :

  • pour les personnes physiques ou morales dont le chiffre d’affaire annuel est inférieur ou égal à 20 millions de Fcfp:
    • une aide relative à la connexion internet d’un montant plafond de 300 000 Fcfp ne pouvant excéder 70% du montant total TTC des dépenses éligibles;
    • et d’une aide relative à l’achat de matériel informatique d’un montant plafond de  150 000 Fcfp, le prix unitaire de chaque matériel et/ou équipement éligible devant être inférieur à 50 000 Fcfp ;
  • pour les personnes physiques ou morales dont le chiffre d’affaire annuel est supérieur à 20 millions de Fcfp, une aide relative à la connexion internet d’un montant plafond de 200 000 Fcfp ne pouvant excéder 70% du montant total TTC des dépenses éligibles.

Depuis 2018, le dispositif d’aide au digital, DAD, se veut être un outil en faveur de l’accompagnement des startups numériques et de la transition digitale des entreprises. Toutefois, le DAD doit pouvoir s’adapter pour répondre aux enjeux du moment. C’est dans ce sens que les modifications suivantes ont été proposées :

Le montant de l’aide ne peut être supérieur à :

  1. 2 000 000 de Fcfp pour la catégorie « amorçage de startup », ni excéder 70% du montant total des dépenses réalisées en Polynésie française ;
  2. 4 000 000 de Fcfp pour la catégorie « développement de startup », ni excéder 50% du montant total des dépenses réalisées en Polynésie française ;
  3. 4 000 000 de Fcfp pour la catégorie « transformation digitale », ni excéder 50% du montant total des dépenses réalisées en Polynésie française.

Pour plus de transparence, la liste des critères d’évaluation et le nombre de points pour chacun d’entre eux sont fixés dans l’arrêté d’application, selon le type de projet sollicitant une aide au digital. Ils se basent notamment sur la crédibilité de l’équipe, le caractère novateur de projet, la faisabilité et la pertinence technique, la qualité de l’approche commerciale, le modèle économique et enfin, la valeur ajoutée de la solution digitale.

Nouvellement créée, l’aide à l’inclusion digitale, l’AID, permet aux associations, immatriculées en Polynésie française, œuvrant dans les domaines de l’insertion à l’emploi, de la cohésion sociale et de la santé, présentant un projet d’inclusion numérique, de bénéficier d’un soutien financier en équipements informatiques et en connexion à Internet.

Ainsi, les dépenses éligibles au dispositif AID sont celles relatives à :

  • La connexion internet (frais de raccordement et d’installation au réseau d’un opérateur, achat des équipements permettant de se connecter à Internet), les frais de mise en service au réseau d’un opérateur de télécommunications. Le montant de l’aide à la connexion internet est plafonné à 300 000 Fcfp.
  • L’achat de matériel informatique comprenant : les ordinateurs ; les imprimantes multifonction à jet d’encre ou laser (imprimante, scanner, photocopieur) et les périphériques informatiques (écran, clavier, souris). Le montant de l’aide à l’achat de matériel informatique est plafonné à 400 000 Fcfp. Le prix unitaire de chaque matériel et/ou équipement doit être inférieur à 50 000 Fcfp.

L’exécution du projet d’inclusion numérique proposé de l’association bénéficiaire de l’AID fera l’objet d’une attention particulière. En effet, un an après l’octroi de l’aide financière, l’association bénéficiaire de l’aide devra fournir à la DGEN un bilan du projet d’inclusion digitale, comportant à minima les indicateurs ci-après : une fiche descriptive des formations mises en place, le nombre de sessions de formations et le nombre de participants, et le nombre de personnes accueillies au sein de la salle informatique. À défaut, le remboursement total ou partiel l’aide sera exigé.

Les autres sujets dans le compte-rendu du conseil des ministres :
– Débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2021
– Mise à jour de la Contribution Déterminée au niveau National de la Polynésie française (CDN) et lancement de la nouvelle démarche Plan Climat Air Energie (PCAE)
– Indice des prix : baisse de 0,9% sur douze mois
– Subventions en faveur de douze associations de jeunesse et trois fédérations sportives
– Arrêtés d’application de la loi du Pays relative à l’exercice de la profession de manipulateur d’électroradiologie médicale
– Santé : subventions de fonctionnement en faveur de dix associations
– Arrêtés d’application de la loi du Pays relative à l’exercice de la profession de manipulateur d’électroradiologie médicale

infos coronavirus

Colis postaux et Covid-19 : une logistique impactée

L’acheminement postal de colis internationaux retrouve des délais de livraison d’avant la crise du coronavirus seulement depuis la France et les pays limitrophes. Pour les colis ou paquets commandés ailleurs dans le monde, les retards peuvent atteindre plusieurs mois...

Toute l’actualité de Polynésie française et d’ailleurs en direct et en continu.

Contactez le standard
Contactez la régie pub

NEWSLETTER

Recevez l'actualité de la Polynésie, les temps forts de vos programmes et les jeux dans votre boîte mail.

CONTACTEZ LA Rédaction

Tel : +689 40 47 36 15 / Fax : +689 40 47 36 09
Numéro d’urgence : +689 87 78 14 01
Email : [email protected]

TNTV dans les îles
Tel : +689 40 60 00 75 / Fax : +689 40 60 00 76
Email : [email protected] / [email protected]

les articles de la semaine

Kaukura : une population proche de la nature

Direction l'atoll de Kaukura aux Tuamotu, une des îles de la commune associée de Arutua. L'aéroport de l'atoll étant en travaux, il faut rejoindre ce petit paradis sur terre en bateau, depuis Arutua.

Arue : 2,5 tonnes de déchets récupérés dans le...

2,5 tonnes : c'est le poids total des déchets ramassés dans le lagon aux alentours du motu de Arue samedi. Le butin des 38 plongeurs en apnée et en bouteille qui ont sillonnés les fonds marins pendant plus de 3h30.

catégories populaires

Suivez-nous

Abonnez-vous à nos réseaux sociaux

Téléchargez l’application TNTV