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Covid-19 : tout savoir sur le « CAE » solidaire, pour les foyers sans aucun revenu

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Dans le cadre des répercussions économiques de la crise sanitaire du Covid-19, un dispositif de solidarité, la "Convention d’Aide Exceptionnelle de Solidarité" (C.A.E.S.), a été mis en place. Il s'agit d'une des mesures exceptionnelles créées par la loi du Pays du 27 mars 2020 portant modification du CSE et portant création des dispositifs de sauvegarde de l’emploi mobilisables en cas de circonstances exceptionnelles. Un arrêté d'application adopté en Conseil des ministres extraordinaire ce lundi 6 avril est venu préciser le dispositif.

Publié le 07/04/2020 à 12:10 - Mise à jour le 07/04/2020 à 15:49
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Dans le cadre des répercussions économiques de la crise sanitaire du Covid-19, un dispositif de solidarité, la "Convention d’Aide Exceptionnelle de Solidarité" (C.A.E.S.), a été mis en place. Il s'agit d'une des mesures exceptionnelles créées par la loi du Pays du 27 mars 2020 portant modification du CSE et portant création des dispositifs de sauvegarde de l’emploi mobilisables en cas de circonstances exceptionnelles. Un arrêté d'application adopté en Conseil des ministres extraordinaire ce lundi 6 avril est venu préciser le dispositif.

La crise sanitaire liée au Covid-19 frappe de plein fouet l’économie et par conséquent la société polynésienne dans son ensemble. Dans ce contexte, et afin de pallier les difficultés d’ordres économique et social qui en découlent, le gouvernement a adopté le 23 mars dernier un Plan de Sauvetage de l’Économie comportant des mesures fortes pour sauvegarder les emplois et soutenir les entreprises mais également afin de venir en aide aux familles les plus vulnérables, le Pays ayant à cœur de soutenir les personnes déjà fragilisées.

Dans sa séance du 26 mars dernier, sur proposition du gouvernement, l’Assemblée de la Polynésie a adopté une modification budgétaire, mobilisant plus de 30 milliards de Fcfp. Ce collectif massif permet au Pays de prendre toutes les mesures urgentes et nécessaires en matière de santé publique, de préservation des emplois et des entreprises, mais également de renforcement des ressources dédiées à la solidarité afin d’accompagner les populations les plus fragilisées.

Sur le plan social, il a été décidé d’augmenter, pour les trois mois à venir, les allocations familiales en faveur des ressortissants du Régime de Solidarité de Polynésie française. Elles passent ainsi de 10 000 Fcfp à 15 000 Fcfp.

Parallèlement, afin de soutenir les plus démunis, un dispositif de solidarité, la « Convention d’Aide Exceptionnelle de Solidarité » (C.A.E.S.) a été mis en place. Il s’agit d’une des mesures exceptionnelles créées par la loi du Pays du 27 mars 2020 portant modification du CSE et portant création des dispositifs de sauvegarde de l’emploi mobilisables en cas de circonstances exceptionnelles. Un arrêté d’application adopté en Conseil des ministres extraordinaire ce lundi 6 avril est venu préciser le dispositif.

D’une durée de trois mois, ce dispositif s’adresse aux personnes ne disposant d’aucun revenu au sein de leur foyer. En contrepartie d’une aide financière de 50 000 Fcfp, les bénéficiaires de cette mesure pourront être mobilisés sur des travaux d’intérêt général et des activités de solidarité dans le secteur non-marchand uniquement. Seuls le Pays, ses services et établissements, les associations à but non lucratifs et les communes, communautés et syndicats de communes pourront accueillir les bénéficiaires de la CAES.

Les communes seront un acteur important de la mise en œuvre de ce dispositif exceptionnel qui vise à permettre à des familles sans ressources de disposer d’un revenu minimum pour faire face aux dépenses alimentaires. Les municipalités apportent d’ores et déjà leur aide précieuse dans la gestion de la crise sanitaire que traverse actuellement la Polynésie. Elles agissent notamment pour apporter aux familles les plus nécessiteuses, de quoi se nourrir, soit par la livraison de repas préparés, soit par la remise de kits alimentaires. Les communes connaissent le tissu social de leur territoire. Assistées par la Direction des Solidarités, de la famille et de l’égalité (DSFE) et le SEFI, elles sont à même d’identifier au mieux les familles nécessitant cette aide exceptionnelle de solidarité.

Une seule aide pourra être versée par foyer. On entend par foyer le bénéficiaire de la mesure et le cas échéant, son conjoint et ses enfants mineurs

Pour limiter les déplacements des usagers en dehors de leur commune de résidence, une procédure dématérialisée a été mise en place. Les demandes pourront être transmises au SEFI et/ou physiquement auprès de la commune de résidence du demandeur ou auprès de l’antenne de la DSFE la plus proche, l’objectif étant de limiter les déplacements de la population.

Concernant, les activités qui pourront être confiées aux CAES, dans le cadre de la période de confinement, les bénéficiaires du dispositif ne pourront être mobilisés que pour des travaux d’intérêt général, de solidarité qui ne sont pas de nature à les exposer à des risques de contamination, strictement encadrés, sous la responsabilité de l’organisme d’accueil. Par ailleurs, les mesures sanitaires préconisées dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, devront être mises en œuvre par l’organisme d’accueil pour protéger le bénéficiaire de la CAES lors de la réalisation des travaux d’intérêt général.

Les demandeurs résidents des îles de la Société seront priorisés dans le cadre du bénéfice de cette mesure, cet archipel étant plus particulièrement affecté par la crise sanitaire, économique et sociale qui frappe le Pays. Cependant, les autres dispositifs d’aide à l’emploi proposés par le SEFI restent ouverts aux demandeurs des autres archipels.

Une commission présidée par le ministère du Travail et composée du ministère en charge du budget et du ministère des solidarités examinera et statuera sur les demandes. Celle-ci, dont le secrétariat est assuré par le SEFI, se réunira autant que de besoin.

Les formulaires peuvent être téléchargés sur le site du SEFI et peuvent être renvoyés dûment remplis, accompagnés des documents justificatifs, à l’adresse courriel suivante : [email protected]

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