vendredi 19 août 2022
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Communiqué

Covid-19 – Prolongation du dispositif de soutien aux entreprises

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COMMUNIQUÉ - L'État a annoncé poursuivre l’adaptation de son dispositif de soutien aux entreprises durant la crise Covid-19.

Publié le 10/12/2021 à 17:22 - Mise à jour le 10/12/2021 à 17:22
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COMMUNIQUÉ - L'État a annoncé poursuivre l’adaptation de son dispositif de soutien aux entreprises durant la crise Covid-19.

Le fonds de solidarité renforcé est maintenu pour le mois d’octobre 2021.

Le dispositif sera par la suite ajusté afin de permettre aux entreprises de moins de 50 salariés des secteurs protégés (notamment hôtels et hébergements similaires, hébergements touristiques et autres hébergements de courte durée, restauration traditionnelle, service de traiteur, débits de boissons) de bénéficier d’une aide complémentaire, égale à 20% du chiffre d’affaires mensuel et dans la limite de 24 millions de Fcfp, qui leur sera versée automatiquement. Seront éligibles à cette aide, les entreprises qui :
– enregistrent une perte mensuelle de chiffres d’affaires supérieure à 50 % entre juillet et octobre 2021 ;
– ont bénéficié de l’aide minimale de 180 000 Fcfp mais n’ont pas touché le FSE renforcé (compensation de 40% de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 20% du chiffre d’affaires) durant la période de juillet à octobre 2021 ; l’aide d’ores et déjà versée étant déduite de l’aide complémentaire.

Le paiement de cette aide complémentaire sera effectué d’ici février 2022.

Le dispositif d’aide à la prise en charge des coûts fixes ne sera pas renouvelé au-delà du mois d’octobre.

Deux nouvelles aides sont mises en place pour la période du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021 :

            1) L’aide « coûts fixes rebond » destinée aux entreprises qui justifient d’une perte de chiffres d’affaires d’au moins 50 % ainsi que d’un excédent brut d’exploitation (EBE) coûts fixes négatif et qui, soit ont été créées avant le 1er janvier 2019 en ayant subi une interdiction d’accueil du public de façon ininterrompue au moins un mois au cours de la période éligible, soit appartiennent aux secteurs S1 ou S1 bis ;

            2) L’aide « coûts fixes rebond nouvelle entreprise » soumise aux mêmes conditions d’éligibilité mais qui concerne les entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2021.

Ces conditions s’apprécient sur la période de janvier à octobre 2021. Le montant de ces aides est plafonné à 10 millions de Fcfp par groupe, avec prise en compte des aides déjà versées.

Pour solliciter le bénéfice de ces deux nouvelles aides, les demandes doivent être déposées entre le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022 sur le site démarches simplifiées.

Enfin, le dispositif des prêts garantis par l’État, qui devait initialement prendre fin en juin 2021, est prolongé jusqu’à fin juin 2022. Les banques restent les interlocutrices des entreprises souhaitant en faire la demande.

Toutes les modalités relatives à l’ensemble de ces aides seront mises en ligne sur le site internet du haut-commissariat.

Dans la phase actuelle de reprise de l’activité économique au fenua, l’État maintient un dispositif adapté de soutien aux entreprises. 

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