jeudi 23 septembre 2021
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Covid-19 : modification des dispositifs Diese et Deseti

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Lors du conseil des ministres qui avait lieu ce jour, ont été annoncées plusieurs modifications concernant le Diese (dispositif exceptionnel de sécurisation de l'emploi) et le Dieseti (dispositif exceptionnel de sauvegarde de l'emploi des travailleurs indépendants). Les salles de projection de films cinématographiques ayant repris leur activité, sortent des dispositifs.

Publié le 04/08/2021 à 16:00 - Mise à jour le 04/08/2021 à 16:11
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Lors du conseil des ministres qui avait lieu ce jour, ont été annoncées plusieurs modifications concernant le Diese (dispositif exceptionnel de sécurisation de l'emploi) et le Dieseti (dispositif exceptionnel de sauvegarde de l'emploi des travailleurs indépendants). Les salles de projection de films cinématographiques ayant repris leur activité, sortent des dispositifs.

Dans le cadre de la crise liée au Covid-19, les dispositifs Diese et Deseti sont destinés à soutenir les entreprises qui ont réduit leurs activités, par une aide financière permettant de compenser la perte de revenu des salariés impactés par la réduction du temps de travail, pour l’un, et pour l’autre, à soutenir les entrepreneurs indépendants ayant réduit partiellement ou cessé toute activité, temporairement.

Le montant et la durée de l’intervention du Pays ont été renforcés en janvier et février 2021, compte tenu notamment de la nouvelle fermeture des frontières :

  • La période de circonstances exceptionnelles a été étendue jusqu’à la fin du 1er semestre 2021 – 30 juin 2021 ;
  • Les modalités de calcul du DIESE au-delà de 50% de réduction du temps de travail (en-deçà, la loi de Pays prévoit que les modalités de calcul du Contrat de soutien à l’emploi s’appliquent) ont été rehaussées, afin de compenser davantage la perte de revenus liée à la réduction du temps de travail ;
  • L’indemnité du Contrat de soutien à l’emploi a également été revue à la hausse pour éviter d’importantes distorsions entre les salariés travaillant plus de 50% du temps et ceux dont la quotité de travail se situe en-deçà de 50% ;
  • Le Gouvernement a permis à certains secteurs d’aller jusqu’à 100% de réduction de temps de travail : le tourisme, le transport aériens, les commerces et activités présents dans les hôtels, les commerces et activités présents sur la plateforme aéroportuaire de Tahiti-Faa’a et dans les aérodromes des îles, la bijouterie, l’artisanat d’art, les boutiques de souvenirs et les curios, les salles de projection de films cinématographiques ;
  • Le montant de l’indemnisation au titre du DESETI a été revu à la hausse pour les travailleurs indépendants qui cessent temporairement et totalement leur activité. De plus, les travailleurs indépendants qui cessent de manière partielle leur activité, sont également indemnisés.

Par arrêté du Conseil des ministres du 23 juin 2021, il a été décidé de prolonger la période de circonstances exceptionnelles jusqu’au 30 septembre 2021, conformément aux décisions prises lors du séminaire du gouvernement sur les aides délivrées par le Pays qui s’est tenu les 20 et 21 mai 2021.

Vers une fin du Diese et Deseti d’ici fin 2021

Compte tenu de la reprise de l’activité touristique, il a décidé d’aménager les dispositions en vigueur concernant le DIESE, et dans une moindre mesure le DESETI, et ce afin d’opérer une gestion extinctive progressive de ces dispositifs, et au plus tard au 31 décembre de cette année. 

Ainsi, trois modifications majeures ont été actées :

La première consiste à distinguer les secteurs d’activité pouvant bénéficier du DIESE de ceux pouvant accéder au DESETI.  

Ainsi, les secteurs d’activité pouvant désormais bénéficier du Diese seront : 

  • l’hébergement touristique terrestre et flottant ;
  • les prestataires touristiques et culturels ;
  • le transport aérien ;
  • les commerces et activités présents dans les hôtels ;
  • les commerces et activités présents sur la plateforme aéroportuaire de Tahiti-Faaa et dans les aérodromes des îles ;
  • la perliculture ;
  • la bijouterie, l’artisanat d’art ;
  • les discothèques et assimilées ; 
  • les prestataires dans le domaine de l’événementiel (foires, expositions, événements sportifs, etc.) ;
  • les boutiques de souvenirs et les curios.

Et les secteurs d’activité pouvant désormais bénéficier du Deseti seront :

  • l’hébergement touristique terrestre ;
  • les prestataires touristiques et culturels ;
  • les taxis ;
  • les commerces et activités présents dans les hôtels ;
  • les commerces et activités présents sur la plateforme aéroportuaire de Tahiti-Faaa et dans les aérodromes des îles ;
  • la perliculture ;
  • la bijouterie, l’artisanat d’art ;
  • les discothèques et assimilées ;
  • les prestataires dans le domaine de l’événementiel (foires, expositions, événements sportifs, etc.) ;
  • les boutiques de souvenirs et les curios. 

De plus les salles de projection de films cinématographiques ayant repris leur activité, sortent des dispositifs.

La seconde modification consiste à moduler le niveau de réduction du temps de travail (RTT) en fonction des secteurs d’activité. Pour mémoire, les dispositions actuelles admettent que les secteurs d’activités éligibles au DIESE peuvent présenter une réduction du temps de travail maximale de 90%, et par dérogation, poussée à 100%, pour certains secteurs.

Compte tenu des taux de RTT prévisionnels annoncés, conjugué à la reprise de l’activité touristique, il a été acté la gradation suivante :

Peuvent bénéficier d’une réduction du temps de travail pouvant aller jusqu’à 40% :

  • les entreprises d’hébergement touristique terrestre ;
  • les entreprises du secteur du transport aérien ;
  • les commerces et activités présents dans les hôtels ;
  • Peuvent bénéficier d’une réduction du temps de travail pouvant aller jusqu’à 50% :
  • les commerces et activités présents sur la plateforme aéroportuaire de Tahiti-Faa’a et dans les aérodromes des îles.

Peuvent bénéficier d’une réduction du temps de travail pouvant aller jusqu’à 60% :

  • les entreprises d’hébergement touristique flottant ;
  • les prestataires touristiques et culturels.

Peuvent bénéficier d’une réduction du temps de travail pouvant aller jusqu’à 80% :

  • la bijouterie, l’artisanat d’art ;
  • les boutiques de souvenirs et les curios.

Peuvent bénéficier d’une réduction du temps de travail pouvant aller jusqu’à 90% :

  • la perliculture ;
  • les discothèques et assimilées ;
  • les prestataires dans le domaine de l’événementiel (foires, expositions, événements sportifs, etc.).

L’ensemble des modification actées seront applicables aux nouvelles demandes et renouvellements de DIESE intervenant après l’entrée en vigueur des arrêtés examinés en Conseil des ministres.

Les autres sujets au compte-rendu du conseil de ministres :
– Tarifs d’électricité : médiation de la Commission de Régulation de l’Energie
– Vaccination et dépistage rapide de la covid par les pharmaciens
– Bilan des actions sur le terrain des guides sanitaires
– Subventions aux associations culturelles, de la jeunesse, des sports et pour la protection de l’environnement
– Soutien aux actions de promotion et de prévention en matière de santé
– Aider la jeunesse à dire non aux drogues
– Filières prioritaires pour les bourses majorées
– Subventions de fonctionnement en faveur d’établissements publics d’enseignement de la Polynésie française
– Subventions aux associations sportives scolaires
– Subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des associations des étudiants de Polynésie française

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