Marquises : « échec » de rapprochement avec le Pays, un fonctionnement qui peut être « optimisé » selon la CTC

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Un fonctionnement à optimiser, des actions encore limitées et une situation financière à surveiller... La Chambre territoriale des comptes a rendu son rapport sur la Communauté de communes des îles Marquises (Codim).

Publié le 22/02/2023 à 17:23 - Mise à jour le 23/02/2023 à 10:55

Un fonctionnement à optimiser, des actions encore limitées et une situation financière à surveiller... La Chambre territoriale des comptes a rendu son rapport sur la Communauté de communes des îles Marquises (Codim).

Alors que la Codim regroupe l’ensemble des îles Marquises, ses interventions se font encore dans un « cadre contraint » note la CTC. La raison ? Une « double insularité, de statuts obsolètes et de l’échec depuis 2017 des rapprochements avec la collectivité de la Polynésie française pour déterminer un nouveau périmètre d’activité et de nouveaux financements ».

« Les compétences nécessitant un dialogue institutionnel avec le Pays (aménagement de l’espace, actions de développement économique) n’ont pu être exercées en l’absence d’avancée sur les modalités des délégations par la collectivité de Polynésie française aux communes et intercommunalités, souligne le rapport. À tel point qu’en 2022 les maires des Marquises et la Codim demandent un projet d’évolution statutaire de l’archipel des îles Marquises en une “communauté
d’archipel”, entité aujourd’hui non prévue par la Constitution, seule solution possible selon eux pour développer leur archipel ».

À plusieurs reprise, les Marquisiens se sont rendus directement en métropole pour se faire entendre.

La Chambre recommande à la Codim de revoir son mode de gouvernance et notamment sin règlement intérieur « obsolète ». Du côté des finances, un débat d’orientation budgétaire est recommandé dans l’objectif, notamment, de moderniser les procédures.

Pour l’institution, un renforcement des règles de gestion du personnel doit être fait : évaluation annuelle, règlement de service, documents d’analyse des risques… « Des conditions d’utilisation des
véhicules et des achats publics (stratégie, nomenclature) professionnaliserait davantage l’intercommunalité », estime aussi la CTC.

La Codim a par ailleurs déployé de nouvelles compétences au cours de l’année 2022, notamment la mise en place d’un transport maritime intercommunal interinsulaire ou encore la mise en place d’un service de l’énergie mutualisé.

Les nouvelles compétences en cours de déploiement en 2022, comme le transport maritime intercommunal interinsulaire (TMII) et la mise en place d’un service de l’énergie mutualisé constituent un tournant important pour la CODIM pour asseoir sa crédibilité. « Bien que ces 2 activités ne puissent pas encore faire l’objet d’une analyse comptable, des points de vigilance sont d’ores et déjà identifiés », prévient la CTC.

Concernant la création d’un service dédié au pilotage et au suivi d’un contrat de délégation
du service public de l’électricité mutualisé, la Codim et les communes marquisiennes devront
boucler leur appel d’offres « mutualisé » d’ici la fin 2023 (un seul appel d’offres) selon un
rétroplanning serré rappelle également la Chambre.

Le rapport complet est à consulter ICI

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