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Budget 2021 adopté : les amendements de Nicole Sanquer rejetés

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Le projet de loi de finances 2021 a été adopté à l’Assemblée nationale en deuxième lecture ce jeudi matin à Paris. La députée Nicole Sanquer avec son groupe UDI a voté en faveur du texte, mais en émettant quelques réserves.

Publié le 17/12/2020 à 11:18 - Mise à jour le 17/12/2020 à 16:25
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Le projet de loi de finances 2021 a été adopté à l’Assemblée nationale en deuxième lecture ce jeudi matin à Paris. La députée Nicole Sanquer avec son groupe UDI a voté en faveur du texte, mais en émettant quelques réserves.

La députée a notamment proposé des amendements d’appel pour attirer l’attention de l’État sur des dossiers polynésiens tels que la continuité territoriale intérieure, la prime d’installation pour les militaires ou encore la couverture du réseau d’électricité.

Tous ont été rejetés, mais le combat ne s’arrête pas là. Elle rencontrera le cabinet du Premier ministre et elle s’est déjà entretenue hier avec le ministre des Outre-mer Sébastien Lecornu : « Un budget n’est jamais parfait, il faut faire des compromis. Mais nous n’arrêterons pas évidemment de sensibiliser l’État. (…) Nous avons essayé de déposer des amendements d’appel qui ont été balayés, et notamment rappelé cette inégalité dont son victimes nos militaires, cette double imposition, aussi la participation de l’État à la continuité territoire, à la solidarité de l’électricité. (…) L’État n’a pas été insensible puisqu’aujourd’hui les entreprises polynésiennes bénéficient du fonds de solidarité et des prêts garantis par l’État. Mais aujourd’hui, il faut travailler de concert avec le gouvernement polynésien pour que les entreprises soient mieux accompagnées, plus accompagnées. Mais tout ne revient pas à l’État, mais aussi au gouvernement polynésien de mettre en place des aides directes pour les entreprises, des exonérations d’impôts en ces temps de crise ».

Un budget 2021 hors normes face au Covid

Le Parlement a définitivement adopté jeudi le budget 2021 et ses vertigineuses dépenses d’urgence et de relance face à la crise sanitaire, avec des inquiétudes des différents bords politiques sur l’aggravation de la précarité et le remboursement de la « dette Covid ».

Ce vote a clos une longue année budgétaire, avec également quatre budgets 2020 rectificatifs, soit quelque 375 heures de débats au total au Palais Bourbon, sur près de 13 000 amendements.  

L’Assemblée nationale a soutenu le projet de loi de finances pour 2021 par 91 voix contre 33. Gauche et droite ont voté contre, sauf l’UDI.

La crise sanitaire a parasité à plusieurs reprises le marathon budgétaire de l’automne, poussant le gouvernement à réajuster à la baisse ses prévisions macroéconomiques et à prolonger les aides d’urgence pour les secteurs sinistrés comme la restauration ou l’événementiel.

Dans la dernière ligne droite, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire avait annoncé la mobilisation de 20 milliards d’euros (environ 2,4 billions de Fcfp) d’aides en 2021, dédiés notamment au chômage partiel et au fonds de solidarité pour les entreprises encore fermées ou au ralenti en début d’année.

Après une récession attendue à 11% du PIB en 2020, le gouvernement table sur un rebond économique de 6% du PIB en 2021, un déficit de 8,5% et une dette qui s’envole à 122,4% du PIB, dans un contexte de grande incertitude.

Face à « une crise inédite », le ministre du Budget Olivier Dussopt a insisté sur le rôle du plan de relance pour « proposer une perspective », grâce à une enveloppe globale de 100 milliards d’euros(près de 12 billions de Fcfp) jusqu’en 2022.

« Les investissements sont là pour préparer la France de 2030 », a complété le rapporteur général Laurent Saint-Martin (LREM), plaidant pour « une culture de l’optimisme ».

En 2021, la mission « plan de relance » compte 22 milliards d’euros (2,6 billions de Fcfp) de crédits, dont 3 milliards (360 milliards de Fcfp) pour la rénovation énergétique des bâtiments ou 4 milliards (480 milliards de Fcfp) fléchés vers les « jeunes » et leur entrée dans la vie professionnelle. L’enjeu sera de déployer les crédits efficacement. 

La droite a apporté son soutien à la mission « relance » même si elle trouve le plan tardif et trop peu ciblé. 

La gauche juge en revanche cette relance très en deçà des besoins, insuffisamment tournée vers la « demande » et l’écologie. Précaires et jeunes sont les « grands oubliés », selon la cheffe du groupe PS Valérie Rabault, qui réclame le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune ou une « contribution des plus aisés ». 

Chez LFI, Eric Coquerel a défendu en vain une ultime motion de rejet du texte. Il redoute « l’aggravation d’une nouvelle épidémie, sévère, celle de la pauvreté ».

Gauche et écologistes ont ferraillé contre la baisse programmée de 10 milliards d’euros (1,2 billion de Fcfp) des impôts de production des entreprises, une mesure de compétitivité profitable selon eux aux plus grandes sociétés, « sans contrepartie sociale ou écologique ». 

Ce débat sur les contreparties a aussi eu lieu dans la majorité, qui s’est accordée pour demander aux entreprises de plus de 50 salariés d’améliorer leur « performance » en matière « écologique, de parité et de gouvernance », avec divers indicateurs. Les ONG de Réseau action climat critiquent un budget « pas à la hauteur de l’urgence ». 

Il renforce le malus auto pour l’achat des véhicules les plus émetteurs de CO2. Le durcissement de cette taxe est un peu moins rapide que prévu, car le gouvernement a dans le même temps mis en place pour 2022 un malus au poids pour les véhicules les plus lourds, comme les SUV, à partir de 1,8 tonne. Un seuil jugé trop élevé par les écologistes, alors que la Convention citoyenne pour le climat le réclamait dès 1,4 tonne. La droite a combattu ce malus « punitif ». 

Durant les débats dans les deux chambres, se sont aussi fait entendre des inquiétudes quant au niveau de la dette, qui « obère le futur des jeunes générations » pour la sénatrice Vanina Paoli-Gagin (Indépendants) et « qui à terme pèsera sur les dépenses sociales », selon sa collègue écologiste Sophie Taillé-Polian.

« Quelqu’un va payer un jour », a prévenu à l’Assemblée le président de la commission des Finances Eric Woerth (LR), réclamant des « réformes structurelles ». 

Le gouvernement assure que toute hausse d’impôt est exclue et attend les conclusions d’ici fin février d’une commission sur le sujet, présidée par l’ancien ministre Jean Arthuis.

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