samedi 24 septembre 2022
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Bientôt une aide pour booster la présence numérique des TPE et associations

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Le Conseil économique, sociale, environnemental et culturel a examiné ce jeudi un projet de loi du pays portant sur la création d'un dispositif d'aide à la création numérique (ACN). Le Pays souhaite aider les très petites entreprises et associations à investir dans la création de leur propre site internet ou application web.

Publié le 21/04/2022 à 12:34 - Mise à jour le 21/04/2022 à 12:44
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Le Conseil économique, sociale, environnemental et culturel a examiné ce jeudi un projet de loi du pays portant sur la création d'un dispositif d'aide à la création numérique (ACN). Le Pays souhaite aider les très petites entreprises et associations à investir dans la création de leur propre site internet ou application web.

Le projet de loi permettrait aux très petites entreprises (TPE) et aux associations de bénéficier d’une aide financière afin qu’elles puissent se doter d’un site internet et/ou d’une application web. L’aide sera plafonnée à 350 000 Fcfp et correspondra à 50% du coût de l’investissement. Seules les TPE et associations dont le chiffre d’affaire est inférieur ou égal à 25 millions de Fcfp par an seront éligibles.

Si le Cesec “adhère à l’idée”, il note néanmoins plusieurs pistes d’améliorations du texte et recommande :

– la désignation expresse des associations, des syndicats, ainsi que des organismes inter ou multi professionnels ;

– la précision que le projet doit être destiné à présenter ou à commercialiser des services ou des produits ;

– la définition de « résidant » à l’article LP 2 ;

– la consultation pour avis d’une commission ad hoc lors de l’instruction de la demande d’ACN ;

– l’augmentation de l’enveloppe budgétaire ;

– le versement de l’aide en totalité à compter de la publication au Journal officiel de la Polynésie française de l’arrêté portant attribution lorsque le bénéficiaire est une personne physique ;

– la précision de ce que recouvre le terme “développement” au sein du projet de loi du pays.

“Le Cesec tient également à relativiser la dimension de ce dispositif au regard d’autres moyens numériques de communication et de commercialisation incontournables comme les applications mobiles”, précise l’institution.

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