dimanche 24 octobre 2021
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Assemblée : suivez la deuxième séance de la session budgétaire

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Suivez en direct la deuxième séance de la session budgétaire qui se tiendra ce jeudi 7 octobre à partir de 9 heures dans l'hémicycle de l'assemblée :

Publié le 07/10/2021 à 8:00 - Mise à jour le 07/10/2021 à 15:34
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Suivez en direct la deuxième séance de la session budgétaire qui se tiendra ce jeudi 7 octobre à partir de 9 heures dans l'hémicycle de l'assemblée :

Au projet d’ordre du jour de cette séance :

  1. Approbation de l’ordre du jour ;
  2. Séance de questions orales ;
  3. Examen des rapports, des projets de délibération, d’un avis et débat sur les observations définitives de la Chambre territoriale des comptes ;
  4. Examen de la correspondance ;
  5. Clôture de la séance.

Rapports susceptibles d’être examinés :

  • Rapport relatif à un projet de délibération portant modification n° 4 de la délibération n° 2020‑73 APF du 3 décembre 2020 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l’exercice 2021.
  • Rapport relatif à un projet de délibération portant modification n° 4 de la délibération n° 2020‑74 APF du 3 décembre 2020 approuvant les budgets des comptes d’affectation spéciale pour l’exercice 2021.
  • Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de décret fixant pour les années 2019 et 2021 la quote‑part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation.
  • Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention État ‑ Pays relative à la santé pour la période 2021 – 2023.
  • Rapport relatif à un projet de délibération portant création d’un compte d’affectation spéciale dénommé « fonds intergénérationnel en faveur de la protection de l’environnement ».
  • Rapport d’observations définitives de la Chambre territoriale des comptes (CTC) sur le contrôle des comptes et de la gestion de la collectivité de la Polynésie française au titre de la politique publique des ressources marines (projet d’aquaculture industrielle de Hao) concernant
    les exercices 2015 et suivants.

Les rapports en PDF sont disponibles sur le site internet de l’assemblée.

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