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Assemblée – Suivez en direct la 6ème séance de la session budgétaire

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L’assemblée de la Polynésie française se réunit pour la sixième séance de la session budgétaire ce jeudi 2 décembre 2021, à 9 heures.

Publié le 02/12/2021 à 9:00 - Mise à jour le 02/12/2021 à 16:25
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L’assemblée de la Polynésie française se réunit pour la sixième séance de la session budgétaire ce jeudi 2 décembre 2021, à 9 heures.


Au projet d’ordre du jour de cette séance :

  1. Approbation de l’ordre du jour ;
  2. Examen des rapports, d’une proposition et projets de délibération, d’une proposition et projet de loi de pays ;
  3. Désignation des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l’assemblée de la Polynésie française ;
  4. Examen de la correspondance ;
  5. Clôture de la séance.

Rapports susceptibles d’être examinés :

  • Rapport relatif à un projet de délibération relative au budget général de la Polynésie française pour l’année 2022.
  • Rapport relatif à un projet de délibération relative aux budgets des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2022.
  • Rapport relatif à une proposition de délibération portant adoption du budget de l’assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2022.
  • Rapport sur le projet de loi du pays portant création de la réglementation énergétique des bâtiments et modifiant le Livre II du code de l’Aménagement de la Polynésie française.
  • Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation de la politique publique de l’habitat de la Polynésie française.
  • Rapport sur la proposition de loi du pays définissant les conditions d’accès prioritaire pour les personnes reconnues handicapées.

Les rapports en PDF sont disponibles sur le site internet de l’assemblée ICI.

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