Au projet d’ordre du jour de cette séance :
I) Approbation de l’ordre du jour ;
II) Séance de questions orales ;
III) Examen des rapports, des projets de loi du pays et de délibération et des avis ;
IV) Examen de la correspondance ;
V) Clôture de la séance.
Rapports susceptibles d’être examinés :
1. Rapport sur le projet de loi du pays portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédures pour les marchés publics de travaux et d’expérimentation sur des marchés réservés
2. Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la réglementation domaniale de la Polynésie française
3. Rapport relatif à un projet de délibération portant désignation des membres du collège d’experts en matière foncière
4. Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2013-18 du 10 mai 2013 relative aux ventes et prestations « à la boule de neige »
5. Rapport sur le projet de loi du pays relatif à la réglementation des annonces judiciaires et légales de la Polynésie française
6. Rapport relatif à un projet de délibération portant code de déontologie des experts-comptables de la Polynésie française
7. Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de décret fixant pour les années 2018 et 2020 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
8. Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance renforçant l’application des mesures de gel des avoirs et d’interdiction de mise à disposition.
9. Rapport relatif à un projet de délibération fixant le régime applicable aux agents publics de la Polynésie française exerçant leurs fonctions dans une unité déconcentrée d’un service administratif de la Polynésie française sur le territoire métropolitain
10. Rapport sur le projet de loi du pays portant modification du code des postes et télécommunications en Polynésie française relatif à la détermination du tarif de référence d’interconnexion des opérateurs de télécommunications et à la suppression du dispositif d’agrément des installateurs admis en télécommunications
11. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2018 de l’établissement Tahiti Nui Aménagement et Développement et affectation de son résultat
12. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2019 de l’Institut d’insertion Médico Éducatif et affectation de son résultat.
Les rapports en PDF sont disponibles sur le site internet de l’assemblée.