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Assemblée : six textes adoptés lors de la 2ème séance de la session budgétaire

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L’assemblée de la Polynésie française se réunit pour la deuxième séance de la session budgétaire ce mardi 27 septembre, à partir de 9 heures. À (re) voir dans notre article :

Publié le 27/09/2022 à 8:54 - Mise à jour le 27/09/2022 à 17:12
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L’assemblée de la Polynésie française se réunit pour la deuxième séance de la session budgétaire ce mardi 27 septembre, à partir de 9 heures. À (re) voir dans notre article :


> Six textes adoptés lors de la deuxième séance de la session budgétaire


Au projet d’ordre du jour de cette séance :

  1. Approbation de l’ordre du jour ;
  2. Examen des rapports, d’une proposition et projets de délibération, d’une proposition et projet de loi de pays ;
  3. Désignation des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l’assemblée de la Polynésie française ;
  4. Examen de la correspondance ;
  5. Clôture de la séance.

Rapports susceptibles d’être examinés :

  • Rapport sur le projet de loi du pays relative au télétravail dans le secteur public.
  • Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 96-137 APF du 21 novembre 1996 modifiée, portant organisation des gardes et astreintes du cadre d’emplois des praticiens hospitaliers de la fonction publique de la Polynésie française.
  • Rapport relatif à un projet de délibération portant modification des grilles indiciaires
    des premiers grades des cadres d’emplois de catégorie D.
  • Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 99-86/APF du 20 mai 1999 modifiée relative à la maîtrise du conventionnement des infirmiers libéraux.
  • Rapport sur le projet de loi du pays relative à la profession de psychologue.
  • Rapport sur le projet de loi du pays relatif au télétravail et à la modification du décret n° 57-245 du 24 février 1957 modifié sur la réparation et la prévention des accidents du travail
    et des maladies professionnelles dans les territoires d’outre-mer.

Les rapports en PDF sont disponibles sur le site internet de l’assemblée ICI.