> Six textes adoptés lors de la deuxième séance de la session budgétaire
Au projet d’ordre du jour de cette séance :
- Approbation de l’ordre du jour ;
- Examen des rapports, d’une proposition et projets de délibération, d’une proposition et projet de loi de pays ;
- Désignation des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l’assemblée de la Polynésie française ;
- Examen de la correspondance ;
- Clôture de la séance.
Rapports susceptibles d’être examinés :
- Rapport sur le projet de loi du pays relative au télétravail dans le secteur public.
- Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 96-137 APF du 21 novembre 1996 modifiée, portant organisation des gardes et astreintes du cadre d’emplois des praticiens hospitaliers de la fonction publique de la Polynésie française.
- Rapport relatif à un projet de délibération portant modification des grilles indiciaires
des premiers grades des cadres d’emplois de catégorie D.
- Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 99-86/APF du 20 mai 1999 modifiée relative à la maîtrise du conventionnement des infirmiers libéraux.
- Rapport sur le projet de loi du pays relative à la profession de psychologue.
- Rapport sur le projet de loi du pays relatif au télétravail et à la modification du décret n° 57-245 du 24 février 1957 modifié sur la réparation et la prévention des accidents du travail
et des maladies professionnelles dans les territoires d’outre-mer.
Les rapports en PDF sont disponibles sur le site internet de l’assemblée ICI.