mardi 18 janvier 2022
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Communiqué

135,11 milliards de Fcfp : Approbation des budgets de la CPS

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Le Conseil des ministres a rendu exécutoire 89 délibérations portant sur le budget 2022 des trois régimes de protection sociale.

Publié le 08/12/2021 à 17:15 - Mise à jour le 08/12/2021 à 17:45
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Le Conseil des ministres a rendu exécutoire 89 délibérations portant sur le budget 2022 des trois régimes de protection sociale.

Le budget représente au total 135,110 milliards Fcfp de charges (dont notamment 104,018 milliards Fcfp au titre du régime des salariés, 4,491 milliards Fcfp au titre du régime des non-salariés et 26,601 milliards Fcfp au titre du régime de solidarité de la Polynésie française) et 130,082 milliards Fcfp de produits avec un résultat déficitaire estimé à -5,029 milliards Fcfp dû au régime des salariés (RGS).

À titre d’illustration, en approche PSG (protection sociale généralisée), les dépenses de la branche maladie des régimes représentent 60,896 milliards Fcfp, les dépenses de la branche famille pour 8,731 milliards Fcfp et la retraite des salariés pour 50,346 milliards Fcfp. La synthèse du budget annuel 2022 des régimes traduit une volonté de maintenir l’équilibre des comptes par une politique de maitrise des dépenses dans un contexte de reprise de l’activité économique en sortie de l’état d’urgence sanitaire.

Le budget garantit, non sans difficultés, tous les droits des assurés sociaux, la reconduction des divers fonds et aides sociales mais aussi le maintien des conditions d’exercice des structures sanitaires et sociales privées et publiques, des professionnels de santé libéraux, afin de leur permettre de continuer le service rendu à la population après la deuxième vague épidémique de la Covid-19 aux effets dévastateurs tant sur la santé que sur l’économie du Pays.

Pour rappel, le Pays a :

  • garanti le deuxième emprunt de trésorerie pour un montant de 7,4 milliards Fcfp contracté par la Caisse, afin d’assurer le paiement de toutes les prestations aux ressortissants du régime des salariés
  • stabilisé son financement pour la branche retraite de salariés (2,087 milliards Fcfp pour l’allocation complémentaire de retraite (ACR) -15 ans et le complément de retraite de solidarité (CRS))
  • pris l’engagement d’une intervention ferme de 26,505 milliards Fcfp pour le régime de solidarité de la Polynésie française et de 500 millions Fcfp pour le régime des non-salariés 
  • atténué indirectement le déficit des régimes en mobilisant des financements publics conséquents pour la sauvegarde de l’emploi et la mise en place des conditions favorables pour l’activité économique déjà de retour à la hausse à des niveaux d’avant-crise (commerce, construction, industrie alimentaire…)

Afin de ne pas accroître le coût du travail et de préserver la dynamique du retour à la croissance de l’emploi et de l’activité économique, le Pays a maintenu, les taux de cotisations, les planchers et plafonds mensuels de rémunérations et de revenus soumis à cotisations de la CPS pour 2022.

Les exercices budgétaires à venir devront établir un plan d’apurement des déficits constatés et impérativement garantir la charge de remboursement de l’emprunt. En définitive, les orientations définies par le ministère en charge de la protection sociale généralisée ont par conséquent été retenues par les régimes de protection sociale, mais la réforme de la PSG revêt à nouveau un caractère d’urgence qui devra obligatoirement être associée aux conditions de la reprise économique et à l’instauration d’un prélèvement solidaire sur la consommation de l’ensemble des Polynésiens pour assurer l’équilibre budgétaire de la protection sociale dans les années à venir.

Les autres sujets dans le compte-rendu du conseil des ministres :
– Heures d’ouverture des débits de boisson
– Subvention à la FOL : Espace info énergie
– Elaboration du Plan Climat de la Polynésie française (PCPF) 2022-2030
– Projet de convention entre la Caisse de prévoyance sociale (CPS) et la Maison de naissance « Tumu Ora »
– Diffusion de 5 nouvelles variétés de patates douces
– Valorisation de la qualité et de l’origine des produits agricoles (Loi du Pays)
– Réglementation des activités de la perliculture (Loi du Pays)
– Protection de certaines espèces marines (Loi du Pays)
– Subvention au lycée agricole des Marquises
– Présentation du projet océanien : Le Grand mur bleu du Pacifique
– 2022 – Année du sanctuaire marin de Polynésie française
– Subventions aux associations
– Lutte contre la Covid-19 en Polynésie française : mesures générales
– Subvention au CFPA de Taravao
– Subvention au Festival du film documentaire océanien (AFIFO)
– Subvention au CNAM pour le projet « ISLV Code camp »
– Organisation de la course solidaire Hine Hia’ai Run

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