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Titrement de terres à Rurutu et Rimatara : le Pays souhaite préserver différents sites remarquables

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Plusieurs terres présentent un intérêt culturel, touristique ou environnemental selon le conseil des ministres.

Publié le 11/08/2021 à 16:10 - Mise à jour le 11/08/2021 à 16:14
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Plusieurs terres présentent un intérêt culturel, touristique ou environnemental selon le conseil des ministres.

Depuis la mise en œuvre de la procédure de délivrance de titre de propriété sur les îles de Rurutu et Rimatara instaurée par la loi du pays du 29 janvier 2020, ce sont plus de la moitié des terres à titrer qui ont fait l’objet d’une déclaration publiée au Journal officiel de la Polynésie française souligne le conseil des ministres dans un communiqué.

Pour rappel, le titrement ne concerne pas les emprises où sont édifiées des ouvrages publics ni les emprises occupées par les routes ouvertes à la circulation publique.

Ces assises foncières demeurent domaniales, compte tenu de leur affectation à l’usage du public, et en vertu de la loi précitée.

Par ailleurs, depuis l’entrée en vigueur de la loi du Pays du 29 janvier 2020, plusieurs terres à titrer ont été identifiées comme présentant un intérêt culturel, touristique ou environnemental.

Une consultation de la direction de la Culture et du patrimoine a permis d’identifier : 66 points archéologiques dont 42 sont situés sur des terres à titrer à Rimatara et 11 points archéologiques dont 1 est situé sur une terre à titrer à Rurutu.

La préservation de ces sites remarquables est essentielle, aussi, une modification des annexes de la loi du pays précitée sera prochainement présentée à l’Assemblée de la Polynésie française.

Enfin, certaines parcelles de terre à titrer sont aujourd’hui partiellement voire totalement constituées de plages.

Or, les plages font partie du domaine public naturel de la Polynésie française et ne peuvent donc pas faire l’objet d’une procédure de titrement.

Un arrêté constatant le classement de ces plages dans le domaine public du Pays sera prochainement soumis à l’approbation du Conseil des ministres.

Les autres sujets au compte-rendu du conseil des ministres :
– Aides de la Délégation pour le développement des communes
– Subvention de fonctionnement au profit du comité polynésien des maisons familiales rurales (CPMFR)
– Aide financière au profit de l’Association du quartier Hitimahana pour financer le projet « fa’a’apu te ‘ea »
– Validation du projet de convention entre la Polynésie française et l’IEOM relative au traitement des situations de surendettement
– Développement du partenariat Pays-communes en matière d’emploi, de formation et d’insertion professionnelles
– Création d’une unité mobile de formation au centre de formation professionnelle des adultes (CFPA)
– Candidature de la Polynésie aux Jeux du Pacifique en 2027
– Modification de l’arrêté relatif à l’utilisation de tests virologiques de dépistage rapide
– Subventions de fonctionnement en faveur de la Confédération du sport scolaire et universitaire de Polynésie (CSSU) afin de financer, pour l’année 2021, une action intitulée « les classes de mer et de découvertes » et son activité générale

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