Ces textes ont été adoptés en première lecture dans une atmosphère consensuelle, même si l’« actualité brûlante » de l’affaire Fillon a « résonné » dans l’hémicycle, comme l’ont fait remarquer des députés. Ils ont toutefois très peu de chances d’être adoptés définitivement avant la fin des travaux du Parlement fin février.
Les élus socialistes ont saisi l’occasion de ces débats pour vanter le bilan du quinquennat Hollande en matière de transparence (non-cumul des mandats, création de la Haute Autorité de transparence de la vie publique, publication des déclarations d’intérêts et de patrimoine des parlementaires…), leur chef de file Olivier Faure regrettant dans un communiqué que « toutes ces dispositions aient été adoptées sans l’accord de l’opposition ».
Deux des propositions de loi, adoptées cette fois à l’unanimité, – une organique et une ordinaire -, prévoient que le bulletin numéro 2 du casier judiciaire devra être exempt de condamnation incompatible avec l’exercice d’un mandat électif. Une mesure concernant les candidats à une élection locale, législative, sénatoriale et présidentielle.
Le ministre de l’Intérieur Bruno Le Roux a salué un texte qui permet « d’ajouter une pierre à l’édifice républicain », disant cela « avec la gravité qui va avec les débats qui sont ceux de notre pays » actuellement.
« Comment admettre que des individus auteurs de faits révélant un manque de considération à l’égard de la collectivité (…) puissent solliciter les suffrages des Français ? », s’est interrogée la rapporteure Fanny Dombre Coste (PS), glissant que ces textes « résonnent particulièrement ces derniers jours ».
Au nom des élus LR, Fernand Siré a dit soutenir la mesure « sans ambiguïté ». « Nous ne pouvons pas laisser les actes d’une minorité jeter l’opprobre sur toute la classe politique », a-t-il affirmé, tout en jugeant que cela ne devait pas être « le prétexte pour jeter le discrédit sur les parlementaires et les élus ».
« L’actualité brûlante nous montre ô combien la nécessité pour un élu d’être irréprochable », a noté de son côté l’écologiste réformiste Paul Molac, tandis qu’Isabelle Attard, écologiste non-inscrite, a listé les mots prononcés dans l’hémicycle : « transparence », « éthique« , ou « vertu », pointant le « gouffre entre ces mots et ce que nous vivons aujourd’hui ! ».
Une autre proposition PS, dont le dépôt remontait à septembre 2015, a également fait l’objet d’un large consensus.
Elle concerne les modalités de dépôt de candidature aux élections et vise à éviter les « candidats malgré eux », inscrits pour gonfler des listes, une « manoeuvre » pratiquée par le FN notamment lors des municipales de 2014, selon la rapporteur Laurence Dumont (PS).
Le texte prévoit pour y parer l’ajout d’« une mention manuscrite » et d’« une photocopie d’un justificatif d’identité de chaque candidat » lors du dépôt de la liste.
Bruno Le Roux, qui l’avait signé en tant que président du groupe PS, l’a défendu cette fois comme ministre pour « mettre fin à une pratique dangereuse pour la démocratie ».
Au nom des élus LR, Guy Geoffroy a aussi dit l’approuver « sans aucune difficulté« , et pour l’UDI, Michel Zumkeller « avec enthousiasme ».
De son côté, le Sénat a voté à une large majorité un texte PS qui renforce les obligations comptables des partis politiques et des candidats aux élections, les contraignant notamment à indiquer les montants des emprunts souscrits et les identités des prêteurs. La proposition de loi doit être examinée à l’Assemblée le 16 février.
Le FN avait notamment été critiqué après la révélation d’un emprunt en 2014 de 9 millions d’euros auprès d’une banque russe.
AFP