vendredi 12 août 2022
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Projet de loi sanitaire : les sénateurs rétablissent une possibilité limitée de “certificat” aux frontières

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Les sénateurs ont adopté mardi en commission le projet de loi sanitaire, après avoir explicitement prévu l'abrogation des restrictions aux libertés face à l'épidémie de Covid-19 et rétabli une possibilité limitée de recours à un "certificat sanitaire" aux frontières et outremer.

Publié le 19/07/2022 à 11:46 - Mise à jour le 19/07/2022 à 11:46
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Les sénateurs ont adopté mardi en commission le projet de loi sanitaire, après avoir explicitement prévu l'abrogation des restrictions aux libertés face à l'épidémie de Covid-19 et rétabli une possibilité limitée de recours à un "certificat sanitaire" aux frontières et outremer.

Le texte ainsi réécrit à l’initiative du rapporteur LR Philippe Bas sera examiné mercredi en première lecture dans l’hémicycle du Palais du Luxembourg, dominé par l’opposition de droite.

À l’Assemblée nationale, la semaine dernière, le projet de loi avait été amputé de son article-clé sur le possible retour d’un pass sanitaire anti-Covid pour les entrées dans l’Hexagone, par une conjonction de votes du RN, de LR et d’une majorité de l’alliance de gauche Nupes.

La commission des Lois du Sénat a voté mardi les six amendements proposés par Philippe Bas.

Le texte serait ainsi renommé “projet de loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la Covid-19”. Il abrogerait formellement, et non plus seulement implicitement, les régimes dérogatoires, impliquant “la fin définitive” des mesures telles que confinement, couvre-feu ou pass sanitaire, a précisé M. Bas à l’AFP.

Les sénateurs ont rétabli en commission, dans une rédaction beaucoup plus limitative, l’article 2 qui prévoyait la possibilité, si nécessaire, de rétablir un pass sanitaire pour les voyages “extra-hexagonaux”.

Le nouvel article propose deux dispositifs distincts, le rapporteur préférant parler de “certificat sanitaire de voyage” pour bien signifier la disparition du pass sanitaire, tel qu’il a été en vigueur dans les restaurants ou autres lieux publics.

Le premier concerne les voyageurs en provenance de pays étrangers. En cas d’apparition d’un nouveau variant du Covid particulièrement dangereux, le gouvernement pourrait imposer la présentation d’un test de dépistage négatif à l’embarquement. 

Un second dispositif similaire pourrait s’appliquer pour les voyages vers les collectivités ultramarines “en cas de risque de saturation” de leur système de santé. La Corse n’est plus mentionnée.

Un autre amendement concerne la question sensible d’une éventuelle réintégration des soignants non vaccinés. 

Il prévoit que l’obligation vaccinale des personnels soignants soit suspendue dès qu’elle ne sera plus justifiée au vu de l’évolution de l’épidémie ou des “connaissances médicales et scientifiques”.

En conséquence, les personnels soumis à cette obligation vaccinale et suspendus car non vaccinés seraient alors “immédiatement réintégrés”.

Selon une source dans la majorité, il n’est pas possible de “rester sur quelque chose de bancal” sans l’article sur la protection sanitaire aux frontières. “Il faut trouver une sortie élégante pour les politiques”, mais “sans compromissions”, ajoute-t-on.

Une fois adopté en première lecture par le Sénat en séance, députés et sénateurs tenteront jeudi de s’accorder sur une version commune du texte. En cas d’accord, il devra encore être voté une dernière fois par les deux chambres. En cas d’échec, une nouvelle lecture sera organisée, l’Assemblée nationale ayant le dernier mot.

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