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Projet de loi de finances pour 2023 : Une mission “Outre-mer” adoptée et dotée d’un budget avoisinant les 3 milliards d’euros

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Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de finances 2023 annoncent nos confrères d'Outremers360. Le ministère des Outre-mer a salué «une progression très significative des moyens de la mission « outre-mer » pour 2023» dans un communiqué.

Publié le 19/12/2022 à 10:12 - Mise à jour le 19/12/2022 à 10:12
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Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de finances 2023 annoncent nos confrères d'Outremers360. Le ministère des Outre-mer a salué «une progression très significative des moyens de la mission « outre-mer » pour 2023» dans un communiqué.

Pour la première fois, les moyens de la mission « outre-mer » vont frôler les 3 milliards d’euros (environ 359 milliards de Fcfp, NDRL). Cette somme traduit la volonté du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et du ministre délégué chargé des Outre-mer de répondre aux préoccupations des ultramarins en matière d’eau, d’environnement, ou encore de logement, tout en soutenant la création de valeur sur chaque territoire. Ce budget accompagnera également les collectivités territoriales dans leurs missions. L’ambition pour nos territoires d’outre-mer est donc une nouvelle fois renforcée”, souligne le ministère des Outre-mer dans son communiqué.  Au total, ce sont près de 3 milliards d’euros en autorisations d’engagement (AE) et 2 811 millions d’euros en crédits de paiement. “Ce budget a été élaboré dans un esprit de dialogue avec les parlementaires. Plus de 58 millions de crédits, issus des amendements de la majorité et des oppositions, ont été ainsi retenus dans le texte définitif”, précise le communiqué.

Conformément à la feuille de route du ministre délégué chargé des outre-merJean Francois Carenco, les mesures en faveur des outre-mer de la loi de finances s’articulent autour de quatre priorités. Première priorité, répondre aux préoccupations du quotidien des habitants des territoires d’outre-mer, en portant une attention particulière aux sujets environnementaux. Ainsi, une enveloppe exceptionnelle de 30 M€ a été budgétée afin d’accompagner le syndicat mixte en charge (SMGEAG). Cette somme sera versée en contrepartie du respect d’engagements opérationnels, financiers et en matière de gouvernance. Ces engagements seront inscrits dans un contrat et suivis dans le cadre d’une gouvernance à quatre (Conseil régional, Conseil départemental, SMGEAG, Etat). Pour lutter contre les sargasses : le ministère contribue au programme d’intervention territorial de l’État (PITE) contre les sargasses à hauteur de 3,5 M€ et prendra en charge en 2023 la totalité des investissements des services publics anti-sargasses nouvellement créés en Guadeloupe et en Martinique. En matière de l’accès au logement : les moyens en faveur du logement seront renforcés, avec 243 M€ d’AE en 2023 (+8 M€ par rapport à 2022), dont 4 M€ pour la résorption de l’habitat insalubre. Sur la continuité territoriale, les moyens de LADOM seront augmentés de 8 M€ : 6 M€ permettront d’augmenter la prise en charge à près de 50 % du prix du billet d’avion dans le cadre de l’aide à la continuité territoriale, 1 M€ permettra la prise en charge du « deuxième parent » des enfants malades devant se faire soigner dans l’Hexagone, et 1 M€ financera la mobilité pour la validation des acquis de l’expérience. Pour réduire le coût des colis postaux : les taxes sur les envois entre particuliers seront prélevées si la valeur du colis dépasse 400 €, au lieu de 205 € actuellement. Pour lutter contre le changement climatique : l’initiative Kiwa finançant des projets de lutte contre le changement climatique dans le Pacifique sera réabondée de 4 M€ ; la construction d’abris anti-cycloniques en Polynésie française bénéficiera d’une enveloppe de 4 M€.Pour faciliter l’accès à la fonction publique : afin de permettre aux ultramarins de passer les concours de la fonction publique sur leur territoire, une enveloppe de 1 M€ a été prévue.

La seconde priorité concernant la création de valeur sur chaque territoire fixe que  les contrats de convergence et de transformation arrivant à échéance en 2022 seront prolongés par avenant en 2023, avec une contribution stable par rapport à 2022, à hauteur de 190 M€. Cette prolongation permettra de définir dans la concertation la prochaine génération de contrats qui entrera en vigueur en 2024, les moyens du ministère en faveur de la diversification agricole seront doublés (6 M€ pour l’ODEADOM en 2023 contre 3 M€ en 2022) et s’ajouteront à la contribution du ministère de l’agriculture de 45 millions, les compensations d’exonérations de cotisations sociales versées par l’Etat à la Sécurité sociale progressent de 203 M€, traduisant la poursuite du soutien à l’emploi en outre-mer, une aide de 10 M€ sera mise en œuvre, s’ajoutant à l’ensemble des dispositifs de droit commun. Et pour donner de la visibilité aux investisseurs en outre-mer, l’ensemble des dispositifs de défiscalisation ont été prolongés jusqu’en 2029 pour tous les territoires.

Concernant la troisième priorité, (renforcer l’ambition républicaine pour et grâce aux habitants des territoires),les moyens seront augmentés de 30 M€, destinés à la poursuite des projets initiés en 2022 (nouvelle compagnie à Mayotte et à Hao, en Polynésie française) et à la mise en œuvre du plan SMA 2025+. L’ambition de ce plan est de permettre l’accueil de plus de volontaires, de renforcer leurs compétences et qualifications à l’issue de leur parcours, et de mieux prendre en compte les besoins de publics spécifiques (mères célibataires, mineurs décrocheurs).

Enfin dans le cadre de l’accompagnement des collectivités territoriales le Fonds Outre-mer sera ré-abondé à hauteur de 10 M€, afin de poursuivre le financement d’assistance technique et fournir aux collectivités ultramarines l’ingénierie nécessaire à la réalisation de leur projets structurants,  les moyens du Fonds exceptionnel d’investissement seront stabilisés à 110 M€ et  les contrats de redressement outre-mer bénéficieront de 10 M€ supplémentaires.