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Projet de Loi de Finances 2023 : la mission outre-mer en augmentation de 300 millions d’euros

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Le budget de la mission budgétaire "outre-mer" augmente de 300 M€ en 2023. Les moyens du ministère délégué s’élèveront ainsi à 2,9 Md€ en autorisations d’engagement et 2,8 Md€ en crédits de paiement en 2023.

Publié le 26/09/2022 à 10:11 - Mise à jour le 28/09/2022 à 16:52
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Le budget de la mission budgétaire "outre-mer" augmente de 300 M€ en 2023. Les moyens du ministère délégué s’élèveront ainsi à 2,9 Md€ en autorisations d’engagement et 2,8 Md€ en crédits de paiement en 2023.

Le budget du ministère chargé des outre-mer est construit autour de 4 priorités.

Répondre aux préoccupations liées à la thématique de l’environnement.

  • Pour accompagner les collectivités territoriales de Guadeloupe en charge de la distribution d’eau, une enveloppe exceptionnelle de 10 M€ a été prévue. Cette somme sera versée en contrepartie du respect d’engagements opérationnels et financiers. 
  • Pour lutter contre les sargasses, une contribution du ministère de 3,5 M€ a été prévue. L’Etat prendra en outre en charge la totalité des investissements des services publics anti-sargasses en 2023. ’initiative Kiwa finançant des projets de lutte contre le changement climatique dans le Pacifique sera réabondée de 4 M€.
  • Les moyens en faveur du logement, avec 239 M€ l’an prochain, seront renforcés (+4 M€). Les moyens en faveur de la continuité territoriale seront maintenus, avec 45 M€ pour l’aide de droit commun et 47 M€ pour la formation. 

Contribuer à la création de valeur sur chaque territoire.

  • Les contrats de convergence et de transformation (CCT) arrivant à échéance en 2022 seront prolongés par avenant en 2023, avec une contribution du ministère chargé des outre-mer stable par rapport à 2022, à hauteur de 190 M€.
  • Les moyens en faveur de la diversification agricole seront doublés (6 M€ en 2023 contre 3 M€ en 2022) et s’ajouteront à la contribution du ministère de l’agriculture pour renforcer la production locale et améliorer l’autonomie alimentaire des territoires ultramarins.
  • La prise en charge par l’Etat des exonérations de cotisations sociales en outre-mer, qu’il rembourse à la Sécurité sociale, va passer de 1,5 Md€ en 2022 à 1,7 Md€ en 2023, sans que le dispositif d’exonérations ne soit modifié.

Renforcer “l’ambition républicaine” dans les outre-mer, “pour et grâce aux habitants des territoires”.

  • Les moyens du service militaire adapté (SMA) seront augmentés de 30 M€, destinés à la poursuite des projets initiés en 2022 (nouvelle compagnie à Mayotte et à Hao, en Polynésie française) et à la mise en œuvre du plan SMA 2025+. L’ambition de ce plan est de permettre l’accueil de davantage de volontaires et de renforcer leurs compétences et qualifications à l’issue de leur parcours, et de mieux prendre en compte les besoins de publics spécifiques (mères célibataires, mineurs décrocheurs).

Accompagner les collectivités territoriales

  • Le Fonds Outre-mer sera ré-abondé à hauteur de 10 M€, afin de poursuivre le financement d’assistance technique et fournir aux collectivités ultramarines l’ingénierie nécessaire à la réalisation de leurs projets structurants.
  • Les moyens du Fonds exceptionnel d’investissement seront stabilisés à 110 M€ pour financer les projets d’investissement des collectivités territoriales.