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Nouvelle-Calédonie : Vote par procuration pour le référendum du 12 décembre

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Le référendum sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie se déroulera le dimanche 12 décembre 2021. Les électeurs, présents en Polynésie française, peuvent donner procuration pour leur vote s'ils le souhaitent.

Publié le 22/09/2021 à 10:24 - Mise à jour le 22/09/2021 à 10:24
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Le référendum sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie se déroulera le dimanche 12 décembre 2021. Les électeurs, présents en Polynésie française, peuvent donner procuration pour leur vote s'ils le souhaitent.

Les électeurs souhaitant voter par procuration à l’occasion de ce scrutin peuvent dès à présent réaliser les formalités nécessaires, selon les modalités spécifiques présentées sur ICI. Attention : les procurations effectuées pour les référendums de 2018 ou de 2020 ne sont plus valables.

La possibilité de vote par procuration est offerte aux électeurs qui ne seront pas présents en Nouvelle-Calédonie le jour du référendum. Pour qu’une procuration soit donnée à un autre électeur, celui-ci doit obligatoirement être inscrit sur la liste électorale spéciale pour la consultation, dans la même commune, mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote que le mandant.

Chaque électeur ne peut recevoir qu’une seule procuration établie sur le territoire français (y compris un DOM, une COM ou en Nouvelle-Calédonie). Il peut en recevoir une deuxième si celle-ci est établie à l’étranger.

Si un électeur, présent en Polynésie française, souhaite donner procuration pour son vote, il doit présenter le formulaire de demande de vote par procuration, une pièce d’identité et un justificatif démontrant son absence ou son incapacité à se rendre dans son bureau de vote néo-calédonien auprès :
– du tribunal de première instance de Papeete,
– ou de la direction de la sécurité publique,
– ou d’une brigade de gendarmerie.

Concernant le justificatif, l’électeur doit produire le (ou les) document(s) démontrant que son absence de Nouvelle-Calédonie le place dans l’impossibilité de voter. Il s’agit de tous les documents “de nature à emporter la conviction de l’autorité habilitée à établir la procuration”. Attention : le mandataire ne recevra aucune confirmation. Il appartiendra donc au mandant de lui indiquer qu’il lui a donné procuration et de lui transmettre le nom et le numéro du bureau de vote (indiqué sur la carte d’électeur du mandant).

Par ailleurs, si la procuration n’a pas été transmise à temps à la mairie, à titre exceptionnel, le mandataire pourra être autorisé à voter par le Président du bureau de vote sur présentation d’une copie du récépissé de la demande de vote par procuration. Il est recommandé de transmettre une copie de ce récépissé (photo prise avec un smartphone par exemple) au mandataire.

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