À 17 000 kilomètres de Nouméa, les sénateurs ont un dossier sensible pour la Nouvelle-Calédonie entre les mains : celui d’une réforme constitutionnelle pour élargir le corps électoral des élections provinciales dans l’archipel. L’objectif est de remédier aux carences démocratiques qui entourent ces élections, tout en maintenant l’espoir d’une solution négociée localement entre les camps loyaliste et indépendantiste. Mais le contexte local heurte de plein fouet cet examen.
Sur le volet économique, la mobilisation se poursuit, des dépôts de carburant restent bloqués sur l’archipel et un plan de redressement d’une filière nickel en crise peine à aboutir. Sur le volet politique, le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), regroupant les mouvements indépendantistes, a demandé mardi « le retrait définitif du projet » , après avoir adopté une motion en ce sens lors d’un congrès samedi, rapporte l’AFP.
Le FLNKS demande aussi la mise en place d’une médiation « conduite par une personnalité de haut niveau afin de garantir l’impartialité de l’État et favoriser la reprise des discussions » entre l’État et les indépendantistes sur l’avenir institutionnel de l’île, au point mort depuis la fin de l’année dernière.
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« Démarche meurtrière »
Examinée au Sénat avant un vote solennel prévu le 2 avril, la réforme constitutionnelle du gouvernement est assez restreinte au regard des enjeux locaux : elle ne vise qu’à dégeler le corps électoral des élections provinciales, cruciales en Nouvelle-Calédonie, où les provinces détiennent une grande partie des compétences.
Actuellement réservées aux natifs et aux résidents arrivés avant 1998 (accord de Nouméa) et à leurs descendants, ces élections seraient alors ouvertes aux personnes ayant au moins dix ans de résidence en Nouvelle-Calédonie. En effet, le gel du corps électoral depuis plus de 25 ans a pour conséquence d’évincer de ces élections près d’un électeur sur cinq, ce qui ferait peser un risque d’inconstitutionnalité sur le prochain scrutin, prévu d’ici au 15 décembre.
Il faut « corriger une distorsion qui n’est pas conforme à l’exercice du droit de suffrage sur un territoire de la République » , a insisté le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, qui a multiplié les déplacements sur place. « Ce projet de loi confirme l’adage ‘diviser pour mieux régner’ » , s’est indigné le sénateur indépendantiste Robert Xowie, dénonçant « une démarche meurtrière » et « colonialiste » , ainsi qu’un « passage en force » du gouvernement.
« Je suis petit-fils de colonisé, ce n’est pas à moi que vous allez faire le coup de la colonisation » , lui a rétorqué M. Darmanin, assurant que le gouvernement « ne forcera pas la main des partis et prendra le temps qu’il faudra » pour qu’un accord soit trouvé localement. « Mais il faudra bien un jour tenir des élections en Nouvelle-Calédonie » , a-t-il répété.
Une motion de rejet préalable de la réforme, soutenue par la gauche, a été largement repoussée par la chambre haute mardi après-midi. Une majorité assez nette semble en effet en passe de se dégager pour remodeler le texte du gouvernement. Avec un mot d’ordre : priorité au dialogue.
Impartialité
« Nous faisons tout pour préserver les chances d’un accord avant les élections et, à défaut, pour qu’il puisse se nouer après » , assure le rapporteur Philippe Bas (Les Républicains), tout de même favorable au dégel du corps électoral.
Ainsi, un amendement largement soutenu prévoit un mécanisme de suspension de cette réforme constitutionnelle si un accord survient jusqu’à 10 jours avant les prochaines élections provinciales, alors que le gouvernement fixait un « ultimatum » au 1er juillet. Plusieurs parlementaires ont par ailleurs insisté sur l’importance d’adresser un message « d’impartialité » à l’archipel.
« Nous avons besoin d’une initiative politique » pour favoriser un accord, a insisté le centriste Philippe Bonnecarrère, faisant écho aux demandes de médiation des mouvements indépendantistes. « La seule intervention urgente de l’Etat attendue de tous en Nouvelle-Calédonie, c’est un plan de sauvetage économique » , a renchéri la socialiste Corinne Narassiguin.
Après son adoption le 2 avril au Sénat, ce texte devra être adopté à l’identique à l’Assemblée avant d’être soumis à tous les parlementaires réunis en Congrès, où une majorité des trois cinquièmes sera nécessaire.