Nouvelle-Calédonie : les entités naturelles sujets de droits, une première juridique en France

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Lors de son assemblée générale le 29 juin, la Province des Iles Loyautés en Nouvelle-Calédonie, en collaboration avec les chercheurs de l'IRD a acté dans une délibération une nouvelle catégorie juridique : les entités naturelles sujets de droit (ENJ) qui devient la catégorie la plus élevée dans la nomenclature des espèces et espaces naturels protégés. Cette nouvelle catégorie de personnes juridique est une première en Outre-mer, mais également dans l'Hexagone. Un article de nos confrères d'Outremers360

Publié le 03/07/2023 à 10:17 - Mise à jour le 03/07/2023 à 11:27

Lors de son assemblée générale le 29 juin, la Province des Iles Loyautés en Nouvelle-Calédonie, en collaboration avec les chercheurs de l'IRD a acté dans une délibération une nouvelle catégorie juridique : les entités naturelles sujets de droit (ENJ) qui devient la catégorie la plus élevée dans la nomenclature des espèces et espaces naturels protégés. Cette nouvelle catégorie de personnes juridique est une première en Outre-mer, mais également dans l'Hexagone. Un article de nos confrères d'Outremers360

Avec l’appui scientifique de l’IRD en Nouvelle-Calédonie, la Province des Îles Loyauté élabore depuis dix ans, de manière participative, son droit de l’environnement. «Le Code de l’environnement de la Province des Iles Loyauté (CEPIL) a été enrichi, adoptant la règlementation sur le droit du vivant qui crée les entités naturelles sujets de droit (ENJ), une nouvelle catégorie de personnes juridiques qui n’existe ni dans l’Hexagone ni dans aucun autre territoire ultramarin», précise l’IRD dans son communiqué.

Les requins et les tortues sont les premiers bénéficiaires de ce statut d’ENJ qui leur confèrent des droits fondamentaux et le droit d’agir en justice par le biais de porte-paroles pour protéger leurs intérêts propres.

Cette réglementation est le fruit de travaux sur les droits de la nature menés par Victor David, chargé de recherche à l’IRD (UMR SENS). Depuis une dizaine d’années, avec l’appui de spécialistes français et étrangers, ces études ont directement été mobilisées en faveur de la volonté des élus et autorités coutumières des Iles Loyauté d’accorder aux éléments de la Nature, en droit formel, la protection que leur offre à ces derniers la coutume. D’autres chercheurs, de la représentation IRD en Nouvelle-Calédonie, spécialistes en sciences de l’environnement ou en biodiversité terrestre et marine aux Îles Loyauté – comme Hervé Jourdan par exemple – ont également apporté leur aide à l’élaboration de la liste des espèces protégées. Lors du Congrès mondial de la nature de l’IUCN en septembre 2021, le chercheur Victor David soulignait que «reconnaître la nature ou les éléments qui la composent comme sujets de droits est une solution pertinente pour assurer une meilleure protection de la biodiversité». Cette nouvelle catégorie juridique est donc « un aboutissement que tous les défenseurs des droits du Vivant appellent de leurs vœux en France et dans le monde» poursuit l’IRD

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