Ce document de 46 pages, auquel l’AFP a eu accès, a été transmis mi-mai à dix dirigeants de Nouvelle-Calédonie dans la perspective des discussions sur l’avenir politique de l’archipel qui vont se tenir à Paris du 26 mai au 3 juin, à l’invitation du Premier ministre, Jean Castex.
L’Etat y indique qu’en cas d’accession à la pleine souveraineté, la Nouvelle-Calédonie perdra le bénéfice « de l’ensemble des traités internationaux conclus par la France ».
Toutefois, le nouvel Etat « pourra, ou non, conclure un accord d’association avec un autre Etat, dont la France ». Les indépendantistes kanak du FLNKS prônent une « indépendance avec partenariat » ou « avec des interdépendances négociées ».
« Résultat d’un important travail mené par l’Etat », le texte est présenté par Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, comme « une base de travail, absolument pas définitive », et qui doit pour le moment « rester confidentiel ».
La copie transmise à Roch Wamytan, président du Congrès, a cependant circulé durant le week-end sur les réseaux sociaux « dans le cadre de travaux internes », a expliqué l’élu dans un communiqué en invitant « tous les citoyens du pays à en prendre connaissance ».
Technique et précis, le document s’attarde surtout sur les conséquences du oui dans les domaines juridiques, économiques et financiers, sur les politiques publiques du quotidien et sur l’exercice des compétences régaliennes.
Chaque chapitre est suivi d’une série de questions qui peuvent faire l’objet de discussion avec les acteurs calédoniens.
Transition financière
Avant octobre 2022, un troisième et dernier référendum d’autodétermination aura lieu en Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l’accord de Nouméa, qui organise sa décolonisation. Les deux premiers en 2018 et 2020 ont été remportés par les pro-français avec 56,7% puis 53,3% des voix.
La question « très sensible de la monnaie » – actuellement le franc Pacifique qui a une parité fixe avec l’euro circule en Nouvelle-Calédonie – avec ses conséquences pour les banques, les patrimoines et les prix est également soulevée.
Alors que la France injecte chaque année 1,5 milliard d’euros en Nouvelle-Calédonie (soit 18% du PIB de Nouvelle-Calédonie), le document s’interroge sur « l’organisation de la transition financière » en cas d’indépendance et sur ce qui « est attendu de la France » en la matière. Actuellement, les recettes fiscales locales sont équivalentes aux transferts de l’Etat.
Le nickel, les départs de population après le référendum, les modalités et la durée de la transition jusqu’à l’indépendance sont aussi développés.
Moins conséquente, la partie consacrée aux conséquences du non souligne que ce résultat « ne constitue pas en soi la consécration du statu quo actuel » et « ne conduira pas automatiquement au retrait de la Nouvelle-Calédonie de la liste des territoires non autonomes de l’ONU ».
Le document pose enfin la très sensible question du corps électoral restreint et figé pour les élections provinciales et les consultations sur l’indépendance, qui fait que le vote est réservé aux personnes présentes en Nouvelle-Calédonie de manière continue depuis au moins novembre 1998.
« Une nouvelle définition du corps électoral, conforme aux principes constitutionnels français (…) devra être recherchée », préconise l’Etat.