Ils saluent la création en 2012 d’une Délégation aux Outre-mer à l’Assemblée nationale et son inscription dans la loi en 2017, qui “ont constitué une avancée pour une meilleure prise en compte des réalités ultramarines dans les travaux législatifs”, mais regrettent qu’elle “ne dispose pas à ce jour de moyens et de pouvoirs comparables à ceux des commissions permanentes”, et ne peut par exemple amender les textes soumis au Parlement.
“Or, on constate que les textes, qu’ils soient d’initiative parlementaire ou gouvernementale, omettent souvent de prévoir les adaptations nécessaires à la spécificité des territoires ultramarins, en particulier à la Nouvelle-Calédonie qui dispose d’un statut particulier”, soulignent-ils.
La réforme du règlement de l’Assemblée nationale sera examinée en commission le 15 mai puis dans l’hémicycle les 27 et 28 mai. Après un contrôle – obligatoire – par le Conseil constitutionnel, son entrée en vigueur est programmée dès septembre.
