Ils saluent la création en 2012 d’une Délégation aux Outre-mer à l’Assemblée nationale et son inscription dans la loi en 2017, qui « ont constitué une avancée pour une meilleure prise en compte des réalités ultramarines dans les travaux législatifs », mais regrettent qu’elle « ne dispose pas à ce jour de moyens et de pouvoirs comparables à ceux des commissions permanentes », et ne peut par exemple amender les textes soumis au Parlement.
« Or, on constate que les textes, qu’ils soient d’initiative parlementaire ou gouvernementale, omettent souvent de prévoir les adaptations nécessaires à la spécificité des territoires ultramarins, en particulier à la Nouvelle-Calédonie qui dispose d’un statut particulier », soulignent-ils.
La réforme du règlement de l’Assemblée nationale sera examinée en commission le 15 mai puis dans l’hémicycle les 27 et 28 mai. Après un contrôle – obligatoire – par le Conseil constitutionnel, son entrée en vigueur est programmée dès septembre.
