jeudi 27 janvier 2022
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Militaires polynésiens : la proposition de loi de Nicole Sanquer rejetée à l’Assemblée nationale

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Il n’y aura aucun aménagement immédiat pour les fonctionnaires et militaires polynésiens. La proposition de loi portée par la députée Nicole Sanquer a été rejetée à l’Assemblée Nationale à Paris. Le texte prévoyait entre autre de geler la disparition de l’indemnité temporaire de retraite prévue en 2028, mais aussi d’assouplir et revoir les conditions d’accès aux CIMM, les centres d’intérêts matériels et moraux, primordial pour de nombreux fonctionnaires polynésiens.

Publié le 26/11/2021 à 10:45 - Mise à jour le 26/11/2021 à 10:53
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Il n’y aura aucun aménagement immédiat pour les fonctionnaires et militaires polynésiens. La proposition de loi portée par la députée Nicole Sanquer a été rejetée à l’Assemblée Nationale à Paris. Le texte prévoyait entre autre de geler la disparition de l’indemnité temporaire de retraite prévue en 2028, mais aussi d’assouplir et revoir les conditions d’accès aux CIMM, les centres d’intérêts matériels et moraux, primordial pour de nombreux fonctionnaires polynésiens.

L’issue du vote était attendue. Il n’en demeure pas moins de la déception du côté des législateurs. Les députés Nicole Sanquer et Maina Sage ont tenté le tout pour le tout essayer de convaincre l’Etat de se pencher sur les inégalités de traitement des fonctionnaires et militaires polynésiens. “Vous avez le temps de mener vos travaux, d’enrichir ce texte, mais le rejeter, entre nous, ce serait marquer encore une fois, un engagement oral de l’Etat. Et comme je vous le dis madame la ministre, des engagements avant vous, nous en avons eu”, a déclaré Nicole Sanquer dans l’hémicycle.

“J’ai à mon compteur plus de 200 courriers 2014 envoyés, et je sais que je vous embête tous très souvent au gouvernement, pour vous demander de soutenir des demandes de CIMM. Ce n’est pas normal” a estimé quant à elle Maina Sage.

De son côté, la ministre de la transformation et de la fonction publique, Amélie de Montchalin, est ferme : l’état est déjà pleinement mobilisé sur la question : “Je suis certaine d’une chose : c’est que lorsque le Président de la République est venu en Polynésie, il a dit “oui, les militaires qui viendront du Pacifique, seront comme les autres, aidés à s’installer en métropole si c’est là qu’ils sont appelés. Cet engagement sera tenu.”

Cet engagement c’est la création d’une commission paritaire pour évaluer les réalités du terrain. Par exemple, les conditions d’octroi des centres d’intérêts matériels et moraux, qui permettent aux fonctionnaires polynésiens d’avoir la priorité sur un retour au Pays. “C’est un engagement du Président de la République en Polynésie française en juin dernier. Nous sommes fin novembre. Pourtant une commission ce n’est pas compliqué à mettre en place, estime Nicole Sanquer. Il n’y a toujours pas de commission en place. Et vous savez très bien que les travaux de l’assemblée se finissent en fin février. Donc nous attendions des réponses.” concrètes”

La création de cette commission devrait voir le jour en janvier 2022. Il est vraisemblable que ces enjeux ne soient pas revus avant la fin de cette mandature.

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