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L’ONU appelle la France à interdire les punitions corporelles

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Publié le 04/02/2016 à 13:13 - Mise à jour le 04/02/2016 à 13:13
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Ces recommandations non contraignantes font suite à l’examen de la France devant les instances des Nations Unies à la mi-janvier.
 
Dans son rapport, le comité des enfants de l’ONU demande à la France “d’interdire expressément les châtiments corporels dans tous les milieux, y compris au sein de la famille, dans les écoles, les garderies et dans les soins alternatifs”
 
Il se dit par ailleurs “préoccupé par les cas de mauvais traitements d’enfants handicapés dans des institutions” et demande que la technique dite du “packing” – qui consiste à envelopper des enfants autistes dans des draps humides et froids – soit interdite. 
 
Sur d’autres sujets, le comité demande aux autorités françaises de prendre “les mesures appropriées pour faire respecter le droit de l’enfant de connaître ses parents biologiques et leurs frères et soeurs”, lorsque l’enfant est né sous X. Il recommande également “d’éliminer l’exigence de consentement de la mère biologique à révéler son identité”.
 
D’une façon générale, le comité estime que la France a déployé des efforts pour lutter contre la discrimination. Mais il reste “toutefois préoccupé par la persistance de la discrimination fondée sur le sexe, l’identité sexuelle, le handicap, l’origine nationale, l’origine sociale et économique ou d’autres motifs”
 
Il exprime en outre sa préoccupation “face à la persistance de la discrimination raciale et de la stigmatisation à l’égard des enfants roms”.
 
– Enfants migrants dans des hôtels -Par ailleurs, la situation des enfants migrants demandeurs d’asile “est une préoccupation, une inquiétude”, a affirmé en conférence de presse l’une des membres du comité, la Marocaine Hynd Ayoubi Idrissi, pointant en particulier la “Jungle” de Calais.
 
Elle a expliqué que la France avait pourtant adopté des mesures, “y compris la circulaire du ministre de l’Intérieur qui recommandait que les enfants migrants non accompagnés ne soient pas retenus, ne soient pas soumis aux mesures de rétention administrative”. Mais, a-t-elle poursuivi, “il y a un +gap+ (écart, ndlr) entre ce qui a été demandé par le ministère de l’Intérieur et ce qui existe sur le terrain”.
 
“De plus en plus d’enfants (migrants, ndlr) sont en zone d’attente administrative, placés dans des hôtels, qui ne répondent pas aux standards minimums de protection des enfants”, et n’ont pas tous accès à un “tuteur” les accompagnant pendant toute la procédure de demande d’asile, a-t-elle dit.
 
Ces enfants, sans permis de séjour, éprouvent aussi “des difficultés à exercer leur droit à des services de santé”, pointe le rapport, critiquant également les expulsions forcées d’enfants roms et leurs familles, sans alternative de réinstallation. 
 
Tout en saluant les efforts récents déployés par la France pour remédier aux disparités dans les départements et territoires d’outre-mer, le Comité déplore que des “inégalités” demeurent. Il dénonce en particulier “la lenteur des progrès pour réduire l’écart dans la jouissance des droits des enfants dans les départements et territoires d’outre-mer, particulièrement en Guyane française et à Mayotte”. 
 
“Consciente des progrès qu’il lui reste à accomplir à partir des recommandations du comité, la France orientera ses politiques publiques dans le respect des droits de l’enfant”, a assuré le secrétariat d’Etat chargé des droits de l’enfant dans un communiqué. Le Haut conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Age, nouvellement créé, est chargé du suivi des observations.
 

AFP

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