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L’assemblée a voté une proposition de loi ouvrant l’adoption aux couples non mariés

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En dépit de l'opposition de la droite, l'Assemblée nationale a voté dans la nuit de vendredi à samedi en première lecture une proposition de loi LREM ouvrant l'adoption aux couples non mariés, et devant faciliter celle des enfants délaissés.

Publié le 04/12/2020 à 15:56 - Mise à jour le 04/12/2020 à 15:56
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En dépit de l'opposition de la droite, l'Assemblée nationale a voté dans la nuit de vendredi à samedi en première lecture une proposition de loi LREM ouvrant l'adoption aux couples non mariés, et devant faciliter celle des enfants délaissés.

Soutenu par le gouvernement, le texte de la « marcheuse » Monique Limon a été approuvé à main levée, avec les voix de la majorité et de LFI, mais sans celles des socialistes qui se sont abstenus et des LR contre. 

Il doit désormais être examiné par le Sénat.

Mesure phare, l’ouverture de l’adoption plénière aux couples pacsés ou concubins a nourri les échanges depuis mardi. Actuellement, seul l’un des membres du couple peut adopter l’enfant.

Avec la mesure d’ouverture, « on renforce les droits de l’enfant », notamment en cas de rupture du couple, a fait valoir le secrétaire d’Etat à l’Enfance Adrien Taquet, en opposition à la droite. 

Comme l’association La Manif pour tous, les LR jugent que le mariage offre « le plus de garanties possibles » et fustigent une « idéologie du droit à l’enfant » chez les macronistes.

La proposition de loi prévoit d’abaisser l’âge minimal requis pour chacun des adoptants, de 28 à 26 ans. Et la durée de communauté de vie a été réduite de deux à un an. L’une ou l’autre de ces conditions est requise pour solliciter un agrément en vue d’une adoption.  

Principe nouveau, un écart d’âge maximal de 50 ans entre le plus jeune des adoptants et le plus jeune des enfants à adopter a été fixé, contre l’avis de députés de plusieurs bords. 

Transposant une jurisprudence constante, la proposition de loi doit interdire en outre les adoptions conduisant à une confusion des générations, c’est-à-dire d’un enfant par ses grands-parents ou bien par son frère ou sa soeur. La mesure a également divisé l’hémicycle au-delà des frontières partisanes.

Vifs échanges également, jusqu’à des éclats de voix, sur une disposition devant permettre, pour les couples de femmes ayant eu recours à une procréation médicalement assistée (PMA) à l’étranger et séparées depuis, que la femme qui n’a pas accouché puisse adopter l’enfant malgré l’opposition de la mère. La mesure doit être transitoire puisque la future loi de bioéthique règlera la question en ouvrant la PMA aux couples de femmes en France.

Ce « bricolage », selon le mot de la droite, a mécontenté jusqu’aux rangs du MoDem, allié de la majorité. Plus de 200 familles sont dans cette situation, a expliqué LREM, tandis que Xavier Breton (LR) évoquait de futures « adoptions forcées ».

La question de la filiation des enfants nés par gestation pour autrui (GPA) à l’étranger a été régulièrement mise sur la table, mais M. Taquet a renvoyé le sujet au projet de loi de bioéthique.

La proposition de loi vise par ailleurs à améliorer le fonctionnement des conseils de famille, organes de tutelle des pupilles de l’État dans les départements. Elle entend favoriser l’adoption simple des enfants déclarés délaissés par leurs parents – l’absence de leur consentement exprès est critiqué par la droite et certaines associations du secteur.

À maintes reprises, les députés ont déploré les conditions d’examen du texte, sans avis du Conseil d’Etat et en procédure accélérée, et, « cerise sur le gâteau », les larges habilitations au gouvernement à prendre des ordonnances. 

Quelque 650 pupilles de l’État ont été adoptés en 2018, et 615 enfants adoptés à l’étranger la même année. Le nombre de familles attendant de concrétiser leur projet d’adoption est bien supérieur.

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