« Au lendemain de la dernière consultation d’autodétermination, l’État, dont c’est le rôle et la responsabilité historique, reprendra l’initiative du dialogue pour la période de transition de 18 mois qui s’ouvrira alors », a déclaré Emmanuel Macron, le 18 novembre devant le Congrès des maires de France.
Alors que les partis indépendantistes sont vent debout contre la décision de l’État de maintenir le référendum à la date du 12 décembre en dépit de l’épidémie de Covid, le défi le 13 au matin sera, quel que soit le résultat, de préserver le processus négocié d’émancipation de la Nouvelle-Calédonie, territoire disposant déjà d’un statut particulier de large autonomie. « On viendra discuter sur les fondements de notre revendication, on va entrer dans le dur », assène Roch Wamytan, président du Congrès (assemblée délibérante) et figure de la lutte kanak.
À l’unisson, les partis nationalistes ont prévenu que « ce référendum sera politiquement illégitime » et que son résultat « ne pourra pas constituer une base de discussion ».
– PUBLICITE –
Soucieux de sortir du « tunnel référendaire » qui ruine l’économie, les non-indépendantistes prônent eux le maintien du scrutin au 12 décembre, tout en souhaitant « se projeter dans l’après ».
« Il faut sortir de la nasse du oui/non dans laquelle on est depuis 4 ans et construire un référendum de projet, qui nous unit », insiste le député Philippe Gomes (UDI), qui voudrait parvenir à « conjuguer République et souveraineté ».
Dans le cadre de l’accord de Nouméa (1998), qui organise la décolonisation de la Nouvelle-Calédonie par étapes, deux référendums ont déjà eu lieu en 2018 et 2020. Ils ont été remportés à 56,7% puis 53,3% par les non-indépendantistes, révélant un pays coupé en deux.
Un document sur « les conséquences du oui et du non »
Pour préparer « le jour d’après », les acteurs calédoniens, à l’exception d’une branche du FLNKS, ont décidé en juin à Paris avec le gouvernement Castex que le troisième référendum, quel qu’en soit son résultat, sera suivi « d’une période de convergence et de stabilité ». Elle doit aboutir à « l’organisation avant le 30 juin 2023 d’un référendum de projet pour l’approbation des nouvelles institutions calédoniennes ».
Dans cette perspective, l’État a publié un document d’une centaine de pages exposant « les conséquences du oui et du non », destiné à être une base de travail. En cas de oui à l’indépendance, il « s’attache à présenter, de la manière la plus neutre possible, les conséquences juridiques, économiques, financières et politiques d’une indépendance pleine et entière ». « Sauf accord à négocier entre la France et le nouvel État, les relations financières relèveront de la politique française d’aide publique au développement », note notamment le document.
Actuellement, les transferts de la France au Caillou s’élèvent à 1,49 milliard d’euros par an.
Coalition loyaliste majoritaire, L’Avenir en Confiance (AEC), qui veut « ancrer définitivement la Nouvelle-Calédonie dans la France », s’est félicitée « du langage de vérité » de ce texte, autour duquel elle a articulé sa campagne.
Si le non l’emporte, l’État souligne que « la fin de l’accord de Nouméa ne constitue pas en soi la consécration du statu quo » et liste une série de « défis d’avenir » tels que la résorption des inégalités, la diversification de l’économie ou encore la poursuite d’une identité partagée « irriguée de la culture kanak ». « La France n’introduira pas de manière unilatérale auprès de l’ONU de demande de retrait de la Nouvelle-Calédonie de la liste des territoires non-autonomes », précise le document.
Arguant qu’il est « à charge contre l’indépendance », le FLNKS rejette ce document et fait plus volontiers référence comme socle de discussion au rapport rédigé en 2013 par Ferdinand Melin-Soucramanien, agrégé de droit public, et Jean Courtial, conseiller d’État. Ces derniers avaient exploré quatre hypothèses « d’aboutissement de l’accord de Nouméa », dont l’une était « la pleine souveraineté avec partenariat », qui fait écho au projet des indépendantistes, opposés à « une rupture avec la France ».