La proposition de loi, portée par le groupe indépendant Liot (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires), a été adoptée à l’unanimité, avec le soutien de l’ensemble des groupes politiques et du gouvernement. Elle doit désormais être examinée par le Sénat.
« Les ménages ultramarins sont pris à la gorge par un coût de transport qui ne cesse de s’accroître », a fait valoir le député Liot de Guadeloupe Olivier Serva, rapporteur du texte, citant aussi la précarité qui « gagne du terrain avec une célérité plus accrue que dans l’Hexagone ».
« Alors que les Corses bénéficient d’un accompagnement budgétaire à la continuité territoriale de 257 euros par habitant », les outre-mer « bénéficient approximativement de 90 euros par habitant », a-t-il déploré, d’autres députés citant des montants plus faibles pour les ultramarins.
Le texte adopté vise notamment les dispositifs d' »aide à la continuité territoriale », qui financent déjà une partie des titres de transports de demandeurs d’emploi ou encore d’étudiants. Il prévoit de les étendre aux actifs ultramarins souhaitant suivre des formations dans l’Hexagone.
Le dispositif serait aussi étendu aux actifs vivant en France hexagonale et ayant un projet professionnel en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre et Miquelon, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie.
Les critères et les montants des différentes aides sont renvoyés à un futur arrêté ministériel.
« À travers ce texte, le gouvernement a l’occasion de dire aux habitants d’outre-mer qu’ils ne sont pas des Français de seconde zone », a estimé le député de Guyane Davy Rimane (groupe communiste), s’adressant au ministre délégué aux outre-mer Jean-François Carenco.
Une autre mesure concerne la mobilité de parents résidant dans un territoire d’Outre‑mer, ou en Corse, obligés de se rendre dans l’Hexagone pour les soins d’un enfant. Elle prévoit la possibilité de cumuler l’allocation journalière de présence parentale avec le complément et la majoration de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, et plus seulement avec son montant de base.
La proposition de loi était examinée dans le cadre d’une niche parlementaire du groupe Liot, une journée réservée à des textes de son choix.