Échéance au 16 février, instauration d’un régime transitoire jusqu’au 1er avril, recours aux ordonnances : le gouvernement a obtenu du Parlement les armes conférées par la prolongation de ce régime d’exception pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, par 154 voix pour et 38 contre à l’Assemblée nationale.
« La deuxième vague est là et elle est très violente », a assuré le ministre de la Santé, Olivier Véran.
Mais loin du relatif consensus politique qui avait prévalu au printemps dernier, lors du premier vote instaurant l’état d’urgence sanitaire, le parcours parlementaire du nouveau texte a cette fois pris des allures de chemin de croix pour l’exécutif.
Les oppositions et le Sénat ont fait feu de tout bois contre le gouvernement et la majorité accusés d' »autoritarisme ».
Et à peine l’Assemblée nationale votait-elle l’adoption définitive par le Parlement du projet de loi, que 69 députés issus majoritairement de la gauche (socialistes, communistes, LFI et sept députés Libertés et territoires) annonçaient un recours devant le Conseil Constitutionnel.
« Sans mésestimer d’aucune façon la situation sanitaire (…), le régime d’état d’urgence sanitaire est manifestement disproportionné » et « porte une atteinte indéniable aux libertés fondamentales constitutionnellement garanties sans pour autant constituer une réponse adéquate susceptible de mettre fin à l’épidémie », écrivent les signataires.
« Petite brise »
Dernier bras d’honneur d’une opposition à une majorité qui n’a pas évité les couacs, en se retrouvant en minorité par deux fois sur des votes au Palais Bourbon.
Samedi, les débats ont encore rapidement tourné à l’aigre dans l’hémicycle où les esclandres et admonestations entre majorité et oppositions cette semaine ont visiblement laissé des traces.
La motion de rejet préalable portée par le député LR Philippe Gosselin a été applaudie avec ironie sur les bancs des « marcheurs » provoquant la colère des oppositions.
« Bouffonnerie », pour M. Gosselin, « ironie stupide » pour Gérard Leseul (PS).
La majorité a mis en avant « l’urgence à agir » et les mauvais chiffres de l’épidémie en France.
« Vous êtes toujours dans le déni », a fustigé le LREM Pacôme Rupin. « Rien n’est plus important que la vie humaine », a fait valoir sa collègue Laetitia Avia.
La motion de rejet LR a été rejetée par 39 voix pour et 171 contre.
Le président de la séance, Sylvain Waserman, a appelé les députés à un débat « serein » et à éviter « les provocations et les sur-réactions ».
Si les échanges ont baissé d’un ton, le dialogue de sourds s’est poursuivi.
Au centre des débats : la date de fin de l’état d’urgence sanitaire, l’instauration d’un régime transitoire, le recours aux ordonnances et la décision d’ouvrir ou non certains commerces.
« Les manoeuvres politiciennes ont pris le pas sur l’esprit de responsabilité », a regretté la députée MoDem Isabelle Florennes.
Le rapporteur LR de la loi au Sénat, Philippe Bas, a dénoncé sur Twitter un « passage en force du gouvernement » qui « ouvre une période de pouvoirs exceptionnels de six mois sans nouveau vote du Parlement ». « Démocratie méprisée », a-t-il cinglé.
« Le temps démocratique n’est plus limité qu’à une petite brise par temps calme », a déploré le communiste Stéphane Peu en rappelant qu’entre état d’urgence contre la menace terroriste ou contre le Covid, « nous avons vécu sous le régime dérogatoire de l’urgence pendant la moitié du temps », depuis 2015.