mardi 24 novembre 2020
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Cannabis : la justice européenne juge illégale l’interdiction du CBD en France

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La justice européenne a rejeté jeudi l'interdiction du cannabidiol (CBD) en France, en soulignant l'innocuité de cette molécule non psychotrope du cannabis, une décision saluée comme un "camouflet" par les adeptes du chanvre et qui aiguise les appétits économiques autour de cette plante.

Publié le 19/11/2020 à 9:23 - Mise à jour le 19/11/2020 à 9:25
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La justice européenne a rejeté jeudi l'interdiction du cannabidiol (CBD) en France, en soulignant l'innocuité de cette molécule non psychotrope du cannabis, une décision saluée comme un "camouflet" par les adeptes du chanvre et qui aiguise les appétits économiques autour de cette plante.

Un flou juridique persiste autour du CBD en France, où les autorités ont fait fermer des dizaines de boutiques revendant ce « cannabis light », sans effet euphorisant et prisé pour ses vertus relaxantes. 

Dans un arrêt crucial pour les acteurs du secteur, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé que le CBD n’a « pas d’effet psychotrope, ni d’effet nocif sur la santé humaine », et qu’il « ne peut pas être considéré comme un ‘stupéfiant' », ni comme un médicament. 

Une décision qui devrait priver de base légale de nombreux procès en France et ouvrir de nouvelles perspectives à l’industrie européenne et française du chanvre.

La Cour considère les produits contenant du CBD – huiles, tisanes, chewing-gums, cosmétiques, etc. – comme des marchandises qui doivent pouvoir circuler librement dans l’UE. « Un Etat membre ne peut interdire la commercialisation du cannabidiol (CBD) légalement produit dans un autre Etat membre lorsqu’il est extrait de la plante de cannabis sativa (chanvre, NDLR) dans son intégralité », selon l’arrêt.

La CJUE donne ainsi raison à deux pionniers français de la cigarette électronique au CBD, Sébastien Béguerie et Antonin Cohen. 

Les deux entrepreneurs marseillais sont poursuivis pour avoir lancé en 2014 la « Kanavape », basée sur une huile légalement fabriquée en République tchèque contenant du CBD extrait de la totalité du cannabis sativa, feuilles et fleurs comprises, alors que la France n’autorise que l’usage des graines et des fibres.

Après leur condamnation en première instance à 18 et 15 mois d’emprisonnement avec sursis, ainsi qu’à 10 000 euros (environ 1.2 million de Fcfp) d’amende, l’affaire a pris une importance européenne en appel. En 2018, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a sollicité l’avis de la CJUE sur la compatibilité de la réglementation française avec celle de l’UE.

Dans sa réponse aux juges français, qui doivent encore statuer sur le fond, la juridiction européenne estime que l’interdiction de commercialisation du CBD (…) ne saurait être adoptée que si » le risque pour la santé publique invoqué par la France « apparaît comme suffisamment établi ».

« Cette décision nous reconnaît comme des pionniers et des avant-gardistes, pas comme des trafiquants de drogues. »

Sébastien Béguerie, entrepreneur

« C’est un énorme soulagement, même si ce n’est pas encore fini », a confié à l’AFP Sébastien Béguerie depuis la République Tchèque, où il poursuit ses activités liées au CBD. « Cette décision nous reconnaît comme des pionniers et des avant-gardistes, pas comme des trafiquants de drogues. »

« Après une telle persistance de l’Etat français pour tuer cette industrie dans l’oeuf, c’est un énorme camouflet », a estimé son avocat, Xavier Pizarro.

En soulignant que le CBD ne présente pas d’effet nocif sur la santé, comme le reconnaît l’Organisation mondiale de la santé (OMS) depuis 2017, la CJUE « force la main » des juges français, estime-t-il. Il anticipe « des relaxes à la pelle » dans les procédures similaires.

« C’est un arrêt très important pour l’industrie du CBD en Europe », alors que « la Commission européenne semblait tentée par l’idée de considérer le CBD comme un stupéfiant », estime Eveline Van Keymeulen, l’avocate d’Antonin Cohen. 

La portée de cette décision « va bien au-delà de l’affaire Kanavape », ajoute Yann Bisiou, président de l’association L630, spécialisée dans le droit des drogues.

L’arrêt valide non seulement l’importation en France du CBD en provenance d’autres pays européens, mais « ouvre aussi les portes du marché aux Canadiens, qui sont des poids lourds de l’industrie du cannabis » et vont profiter du traité de libre-échange CETA pour exporter. 

« Pour les entrepreneurs qui ont envie de développer ce marché en France, c’est un signal extrêmement positif », se félicite le président du Syndicat professionnel du chanvre, Aurélien Delecroix, qui recense quelques 300 boutiques vendant du CBD dans l’Hexagone. 

« Mais le plus gros reste à faire. Le gouvernement doit (..) permettre aux agriculteurs de produire du CBD », juge-t-il, en soulignant que la France est le « premier producteur européen de chanvre ».

Sur Twitter, le président de la mission parlementaire sur le cannabis, Jean-Baptiste Moreau, s’est empressé de réclamer des mesures « pour lancer la production du CBD en France ». 

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